Pays en développement : La France réduit ses aides
Le projet de loi de finances 2008 prévoit de ramener à 0,45 % du PIB l’aide publique au développement de la France.© ONU
Dans un rapport destiné aux commissions des finances et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli déplore la baisse des aides publiques au développement dans le projet de loi de finances 2008, baisse qui éloigne la France de son objectif d’accorder 0,7 % de son PIB aux pays les plus pauvres à l’horizon 2015.
« Il est clair que l’aide publique au développement ne constitue plus une priorité pour le gouvernement actuel ». La sentence est signée Henri Emmanuelli, rapporteur spécial des crédits de l’aide publique au développement (APD) pour la commission des finances de l’Assemblée Nationale.
Le 7 novembre, le député des Landes a remis à ses collègues des commissions des finances et des affaires étrangères - ils auditionnaient ce jour-là les ministres et secrétaires d’Etat en charge de l’aide aux pays en développement (1)-, un rapport qui juge sévèrement l’une des propositions du projet de loi de finances 2008 d’allouer seulement 0,45 % du PIB français à l’APD l’an prochain.
Une baisse par rapport au budget 2007, qui prévoyait de consacrer 0,5 % du PIB à l’aide publique aux pays pauvres.
L’objectif fixé lors du précédent quinquennat d’amener progressivement les dépenses d’APD de la France à 0,7 % du PIB à l’horizon 2015 semble donc de moins en moins réaliste.
2007 : les dépenses n’atteindraient que 0,42 % du PIB
Le secrétaire d’Etat à la coopération Jean-Marie Bockel s’est efforcé de nuancer ce déclin, arguant d’un « contexte budgétaire difficile » et considérant que « les pays comme la Grande-Bretagne et l’Allemagne qui vont augmenter significativement leur aide, le font dans un contexte de prospérité économique recouvrée. »
Mais pour Henri Emmanuelli, qui rappelle qu’en 2007, malgré un objectif fixé à 0,5 % du PIB, « les dépenses n’atteindront que 0,42 % à la fin de l’année », il est « tout à fait réaliste de penser qu’en réalité, l’effort accompli en 2008 sera inférieur ou égal à 0,40 %. »
En cause, selon lui, la surestimation dans le projet de loi de finances 2008 des annulations de dettes de pays en développement.
Explication : l’annulation des dettes des pays pauvres très endettés (PPTE) est comptabilisée dans le montant total des efforts d’APD des pays de l’OCDE.
En 2007, le gouvernement avait ainsi inclus dans les crédits de l’APD les annulations de créances de PPTE qui ne se sont finalement pas réalisées, les Etats en question (Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo) n’ayant pas respecté les critères établis par le FMI et la Banque Mondiale (lutte contre la corruption, plans d’ajustements structurels…).
Pas d’annulations de dettes en 2008 ?
Or, Henri Emmanuelli juge que le nouveau projet de loi de finances compte parmi les APD les annulations de « certaines dettes qui ne seront pas davantage réalisées en 2008 qu’elles ne l’ont été en 2007. »
Quoi qu’il en soit, lorsque les dettes des PPTE auront bel et bien été annulées, « de l’argent frais sera-t-il injecté pour maintenir le niveau des APD ? Car aujourd’hui, l’annulation des dettes représente environ le tiers des aides de la France », souligne Henriette Martinez, membre de la commission des affaires étrangères.
Selon la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale (Coordination Sud), la France, pour tenir ses engagements, devrait augmenter ses crédits d’APD d’au moins un milliard d’euros par an jusqu’en 2015.
Le 7 novembre, le député des Landes a remis à ses collègues des commissions des finances et des affaires étrangères - ils auditionnaient ce jour-là les ministres et secrétaires d’Etat en charge de l’aide aux pays en développement (1)-, un rapport qui juge sévèrement l’une des propositions du projet de loi de finances 2008 d’allouer seulement 0,45 % du PIB français à l’APD l’an prochain.
Une baisse par rapport au budget 2007, qui prévoyait de consacrer 0,5 % du PIB à l’aide publique aux pays pauvres.
L’objectif fixé lors du précédent quinquennat d’amener progressivement les dépenses d’APD de la France à 0,7 % du PIB à l’horizon 2015 semble donc de moins en moins réaliste.
2007 : les dépenses n’atteindraient que 0,42 % du PIB
Le secrétaire d’Etat à la coopération Jean-Marie Bockel s’est efforcé de nuancer ce déclin, arguant d’un « contexte budgétaire difficile » et considérant que « les pays comme la Grande-Bretagne et l’Allemagne qui vont augmenter significativement leur aide, le font dans un contexte de prospérité économique recouvrée. »
Mais pour Henri Emmanuelli, qui rappelle qu’en 2007, malgré un objectif fixé à 0,5 % du PIB, « les dépenses n’atteindront que 0,42 % à la fin de l’année », il est « tout à fait réaliste de penser qu’en réalité, l’effort accompli en 2008 sera inférieur ou égal à 0,40 %. »
En cause, selon lui, la surestimation dans le projet de loi de finances 2008 des annulations de dettes de pays en développement.
Explication : l’annulation des dettes des pays pauvres très endettés (PPTE) est comptabilisée dans le montant total des efforts d’APD des pays de l’OCDE.
En 2007, le gouvernement avait ainsi inclus dans les crédits de l’APD les annulations de créances de PPTE qui ne se sont finalement pas réalisées, les Etats en question (Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo) n’ayant pas respecté les critères établis par le FMI et la Banque Mondiale (lutte contre la corruption, plans d’ajustements structurels…).
Pas d’annulations de dettes en 2008 ?
Or, Henri Emmanuelli juge que le nouveau projet de loi de finances compte parmi les APD les annulations de « certaines dettes qui ne seront pas davantage réalisées en 2008 qu’elles ne l’ont été en 2007. »
Quoi qu’il en soit, lorsque les dettes des PPTE auront bel et bien été annulées, « de l’argent frais sera-t-il injecté pour maintenir le niveau des APD ? Car aujourd’hui, l’annulation des dettes représente environ le tiers des aides de la France », souligne Henriette Martinez, membre de la commission des affaires étrangères.
Selon la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale (Coordination Sud), la France, pour tenir ses engagements, devrait augmenter ses crédits d’APD d’au moins un milliard d’euros par an jusqu’en 2015.
8 novembre 2007, William Bolle
(1) Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la coopération, et Brice Hortefeux, ministre de l’immigration.
