Protection des sols : La France fait capoter la directive
Les ministres européens de l’Environnement ne sont pas parvenus à un accord concernant la directive sur la protection des sols. © FreeFoto
Les ministres européens de l’Environnement n’ont pas ratifiés la directive, adoptée par la Parlement européen sur la protection des sols. La France, jugeant la directive « insuffisante », s’est abstenue, renforçant la minorité de blocage et faisant échouer l’adoption de la directive.
Adoptée par le Parlement européen, la directive européenne sur la protection des sols a été rejetée, jeudi, par le Conseil des ministres européens de l’Environnement, réuni à Bruxelles.
Ce projet visait à « promouvoir une utilisation durable des sols » et à « prévenir la dégradation des sols face aux changements climatiques » par une homogénéisation des politiques en la matière qui, pour l’heure, sont réparties dans différents textes (déchets, pesticides, protection de la nature). Le projet prévoyait notamment de répertorier dans des registres publics les sites contaminés sur le territoire de l’UE, un site contaminé étant défini comme « tout site où la présence sur ou dans le sol de substances dangereuses engendrées par l’activité humaine » est avérée et « posant un risque significatif pour la santé et l’environnement ».
Les raisons d’un échec
L’abstention de la France a permis la formation d’une minorité de blocage avec l’Autriche, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, opposés à une législation qui, selon eux, est de la responsabilité de chaque Etat.
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a expliqué à Libération les raisons de l’abstention française : « nous nous sommes abstenus car nous considérons que c’est une directive insuffisante ». Selon elle, en France, l’inventaire des sites pollués est déjà fait et le travail de dépollution est entamé. Les moyens doivent être engagés pour la décontamination et non plus pour un inventaire dont la méthodologie même est également contestée par la France. Pourtant, les nouveaux Etats membres attendaient cette législation pour l’imposer aux industriels.
Nathalie Kosciusko-Morizet a également fait part des ambitions de la Présidence française de l’UE en la matière, à savoir, « élargir l’éventail des méthodologies de diagnostics et donner des priorités de dépollution en fonction de l’utilisation des sols » (les sites sensibles prioritaires pourraient être ceux destinés à l’accueil du public comme les crèches ou les hôpitaux).
Ce projet visait à « promouvoir une utilisation durable des sols » et à « prévenir la dégradation des sols face aux changements climatiques » par une homogénéisation des politiques en la matière qui, pour l’heure, sont réparties dans différents textes (déchets, pesticides, protection de la nature). Le projet prévoyait notamment de répertorier dans des registres publics les sites contaminés sur le territoire de l’UE, un site contaminé étant défini comme « tout site où la présence sur ou dans le sol de substances dangereuses engendrées par l’activité humaine » est avérée et « posant un risque significatif pour la santé et l’environnement ».
Les raisons d’un échec
L’abstention de la France a permis la formation d’une minorité de blocage avec l’Autriche, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, opposés à une législation qui, selon eux, est de la responsabilité de chaque Etat.
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a expliqué à Libération les raisons de l’abstention française : « nous nous sommes abstenus car nous considérons que c’est une directive insuffisante ». Selon elle, en France, l’inventaire des sites pollués est déjà fait et le travail de dépollution est entamé. Les moyens doivent être engagés pour la décontamination et non plus pour un inventaire dont la méthodologie même est également contestée par la France. Pourtant, les nouveaux Etats membres attendaient cette législation pour l’imposer aux industriels.
Nathalie Kosciusko-Morizet a également fait part des ambitions de la Présidence française de l’UE en la matière, à savoir, « élargir l’éventail des méthodologies de diagnostics et donner des priorités de dépollution en fonction de l’utilisation des sols » (les sites sensibles prioritaires pourraient être ceux destinés à l’accueil du public comme les crèches ou les hôpitaux).
24 décembre 2007, Elsa Bellanger
