Réforme de l’Etat : 166 mesures pour économiser 7 milliards d’euros
Pour le chef de l’Etat, « l’équilibre des finances en 2012 est à notre portée ». © Elysée
Dans le cadre de la politique de « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), le Président de la République a détaillé vendredi quelques-unes des 166 mesures de rationalisation du fonctionnement de l’Etat retenues pour permettre à la France d’enrayer le dérapage de son déficit public. Une économie de 7 milliards d’euros d’ici à 2011 pourrait être obtenue par la réforme des dispositifs d’aide au logement ou aux entreprises, et, surtout, par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux parti en retraite à partir de 2009.
« L’engagement de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux à l’échelle de l’Etat sera tenu », annonce le président de la République, à l’issue du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP1) le 4 avril.
Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, confirmation d’un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, est la principale réforme décidée par ce CMPP, qui a adopté pas moins de 166 mesures pour mettre l’Etat à la diète.
Présidé par le président de la République, ce conseil a été réuni dans le cadre de la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), initiative lancée en juin 2007 pour permettre à la France d’enrayer le dérapage de son déficit public en rationalisant le fonctionnement de l’Etat.
Pour le président de la République, qui préfère parler de plan de « réforme » plutôt que de plan de « rigueur », « l’équilibre de nos finances publiques aujourd’hui et demain dépend de notre capacité à réduire les effectifs. »
105 000 emplois non renouvelés
Après la période de transition représentée par le budget 2008 (deux remplacements pour trois départs), la règle du non-remplacement de la moitié des fonctionnaires partis en retraite commencera à s’appliquer en 2009.
Mais tous les ministères ne seront pas logés à la même enseigne. « En ce qui concerne la police et la gendarmerie, leur potentiel opérationnel sera maintenu », assure le président.
En revanche, l’Armée et les services diplomatiques n’échapperont pas à la cure d’amaigrissement.
Au total, 105 000 emplois publics ne seront pas renouvelés entre 2009 et 2011.
Mais pour le président, « ce souci que chaque euro dépensé le soit à bon escient ne se limite pas aux effectifs. »
La réforme de l’Etat passera aussi par une rationalisation des politiques sociales. En matière de logement, un « surloyer » devrait être par exemple imposé aux personnes bénéficiant d’un logement social tout en dépassant les plafonds de ressource.
De plus, les fonds gérés par le 1 % logement « pourraient être mieux utilisés. »
Autre mesure de ce train de réforme : les aides aux entreprises, qui seront concentrées sur « notre objectif prioritaire : la croissance des PME. Cela dégagera des économies importantes et cela simplifiera le dispositif. »
Par ailleurs, pour « renforcer notre capacité d’évaluation, pour que la réforme de l’Etat soit durable et continue », le chef de l’Etat a demandé à la Cour des Comptes de « réfléchir à la constitution d’un grand organisme d’audit des politiques publiques. »
Quel avenir pour le RSA ?
Si le chiffrage de ces mesures n’a pas été détaillé par le chef de l’Etat, le ministère du budget estime que ce plan doit permettre à l’Etat français d’économiser 7 milliards d’euros d’ici à 2011. « L’équilibre des finances en 2012 est à notre portée », estime le chef de l’Etat.
L’annonce de ces mesures, destinée à rassurer les partenaires européens de la France, à trois mois de l’accession de celle-ci à la présidence de l’Union, a suscité quelques remous.
L’opposition et les syndicats attendent par exemple plus de détails sur la question explosive des départs à la retraite dans l’Education Nationale, qui emploie à elle seule la moitié des agents de l’Etat.
Ils attendent également des éclaircissements sur l’avenir du Revenu de Solidarité Active (RSA) cher à Martin Hirsh, dont le financement coûterait 2 à 3 milliards d’euros.
La question de la qualité des services publics est aussi au cœur des préoccupations. Plusieurs syndicats, comme la CFTC, récusent « une vision purement comptable des services publics qui risque de conduire à des coupes massives dans les effectifs de la fonction publique au détriment de la qualité du service rendu. »
La question de l’efficacité de ces réformes est également posée : selon nombre d’économistes, l’équilibre des comptes de la France en 2012 passera par une économie d’au moins 10 milliards d’euros.
Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, confirmation d’un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, est la principale réforme décidée par ce CMPP, qui a adopté pas moins de 166 mesures pour mettre l’Etat à la diète.
Présidé par le président de la République, ce conseil a été réuni dans le cadre de la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), initiative lancée en juin 2007 pour permettre à la France d’enrayer le dérapage de son déficit public en rationalisant le fonctionnement de l’Etat.
Pour le président de la République, qui préfère parler de plan de « réforme » plutôt que de plan de « rigueur », « l’équilibre de nos finances publiques aujourd’hui et demain dépend de notre capacité à réduire les effectifs. »
105 000 emplois non renouvelés
Après la période de transition représentée par le budget 2008 (deux remplacements pour trois départs), la règle du non-remplacement de la moitié des fonctionnaires partis en retraite commencera à s’appliquer en 2009.
Mais tous les ministères ne seront pas logés à la même enseigne. « En ce qui concerne la police et la gendarmerie, leur potentiel opérationnel sera maintenu », assure le président.
En revanche, l’Armée et les services diplomatiques n’échapperont pas à la cure d’amaigrissement.
Au total, 105 000 emplois publics ne seront pas renouvelés entre 2009 et 2011.
Mais pour le président, « ce souci que chaque euro dépensé le soit à bon escient ne se limite pas aux effectifs. »
La réforme de l’Etat passera aussi par une rationalisation des politiques sociales. En matière de logement, un « surloyer » devrait être par exemple imposé aux personnes bénéficiant d’un logement social tout en dépassant les plafonds de ressource.
De plus, les fonds gérés par le 1 % logement « pourraient être mieux utilisés. »
Autre mesure de ce train de réforme : les aides aux entreprises, qui seront concentrées sur « notre objectif prioritaire : la croissance des PME. Cela dégagera des économies importantes et cela simplifiera le dispositif. »
Par ailleurs, pour « renforcer notre capacité d’évaluation, pour que la réforme de l’Etat soit durable et continue », le chef de l’Etat a demandé à la Cour des Comptes de « réfléchir à la constitution d’un grand organisme d’audit des politiques publiques. »
Quel avenir pour le RSA ?
Si le chiffrage de ces mesures n’a pas été détaillé par le chef de l’Etat, le ministère du budget estime que ce plan doit permettre à l’Etat français d’économiser 7 milliards d’euros d’ici à 2011. « L’équilibre des finances en 2012 est à notre portée », estime le chef de l’Etat.
L’annonce de ces mesures, destinée à rassurer les partenaires européens de la France, à trois mois de l’accession de celle-ci à la présidence de l’Union, a suscité quelques remous.
L’opposition et les syndicats attendent par exemple plus de détails sur la question explosive des départs à la retraite dans l’Education Nationale, qui emploie à elle seule la moitié des agents de l’Etat.
Ils attendent également des éclaircissements sur l’avenir du Revenu de Solidarité Active (RSA) cher à Martin Hirsh, dont le financement coûterait 2 à 3 milliards d’euros.
La question de la qualité des services publics est aussi au cœur des préoccupations. Plusieurs syndicats, comme la CFTC, récusent « une vision purement comptable des services publics qui risque de conduire à des coupes massives dans les effectifs de la fonction publique au détriment de la qualité du service rendu. »
La question de l’efficacité de ces réformes est également posée : selon nombre d’économistes, l’équilibre des comptes de la France en 2012 passera par une économie d’au moins 10 milliards d’euros.
7 avril 2008, William Bolle
(1) Après les CCMP de décembre, qui s’était traduit par l’adoption de 96 mesures, et celui d’avril, un troisième conseil complètera le mois prochain ce train de mesures d’économies budgétaires.
