14 mai : Projet de loi sur les OGM : Coup de théâtre à l’Assemblée
Le collectif « Jeunesse sans OGM » manifestait, hier, dans les locaux du Groupement National Interprofessionnel des Semences pour dénoncer leur lobbying pro OGM auprès des députés. © Tanguy Cadieu /Naja
A la surprise générale, les députés ont rejeté, hier soir, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). L’absence des députés de la majorité dans l’Hémicycle a permis l’adoption, à 136 voix contre 135, d’une motion de procédure suspendant ainsi l’examen du texte. Alors que des manifestations se déroulaient aux abords de l’Assemblée, ce nouveau rebondissement rappelle la dimension politique prise par cette traduction législative des engagements du Grenelle de l’environnement.
Alors que cette deuxième lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) à l’Assemblée nationale devait mettre fin à trois mois mouvementés de navette parlementaire, les députés ont rejeté le texte hier soir, relançant la bataille politique entre droite et gauche.
Au premier passage du texte à l’Assemblée, la position de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet avait permis l’adoption d’un amendement du député PCF André Chassaigne en faveur de la protection des AOC et avait, du même coup, déclenché un couac au sein de l’UMP. Hier, c’est l’absence des députés de la majorité dans l’Hémicycle qui a permis l’adoption (136 voix contre 135) d’une question préalable (motion de procédure) déposé par le même André Chassaigne. Cette procédure, également adoptée sur le texte du PACS, implique la suspension de l’examen du texte.
Un arbitrage entre les deux assemblées
Pour André Chassaigne, cette adoption « démontre que le texte n’est pas abouti » et donc « qu’il n’y a pas lieu de délibérer ». Le président de la Commission économique, Patrick Ollier (UMP), a, quant à lui, estimé que cette « péripétie ne remet pas en cause la finalité ».
Peu après l’adoption, un communiqué de Matignon annonçait la convocation d’une Commission mixte paritaire (CMP), chargée d’arbitrer les désaccords entre les deux assemblées. Composée de sept députés et de sept sénateurs, elle devra examiner le texte définitif soumis au vote des deux chambres.
Pour Jean-François Copé, président du groupe UMP, « les socialistes ont empêché le débat », dans un contexte d’urgence pour la mise en place d’un « cadre juridique ».
Un « déni de démocratie »
De son côté, l’opposition demande une audience solennel à Nicolas Sarkozy pour qu’il « écoute le Parlement », selon les mots de Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS et engage la rédaction d’un nouveau texte.
Pour André Chassaigne (PCF), la réunion de la CMP constituerait une « démonstration de force » et un « déni de démocratie ». Dans un communiqué, François de Rugy (Verts) a parlé d’une « victoire historique » contre le « passage en force du gouvernement et de l’UMP en faveur des multinationales fabriquant des OGM ».
Au sein de la majorité, les divisions s’affichent. Jean-François Grosdidier constate un « manque d’enthousiasme pour le vote de ce texte ». Pour Lionel Tardy (UMP), cette adoption souligne le « manque de communication » du gouvernement. « Pour l’opinion, il s’agit d’un vote pour ou contre les OGM. Pour Borloo, il s’agissait de transposer une directive européenne. Or il ne fallait pas étouffer le débat, il fallait faire de la pédagogie. Le ministre n’a pas porté le texte » explique-t-il.
Vers un nouveau texte ?
Côté ONG, Arnaud Apoteker, de Greenpeace, a déclaré à l’AFP, ce projet de loi « ne garantissait pas la pérennité des choix sans OGM » et donc, « de ce point de vue, on ne peut qu’être heureux qu’il ait été rejeté ». Dans un communiqué, Agir pour l’Environnement « se félicite de cet épilogue législatif et appelle désormais le Gouvernement à prendre en considération l’hostilité de l’immense majorité des citoyens français ». Côté syndicat, si la Confédération paysanne est satisfaite, Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, a demandé « un nouveau projet de loi ».
Ce texte visait à transcrire une directive européenne de 2001 en définissant les conditions de culture des OGM et de coexistence avec les parcelles conventionnelles. Pour faire aboutir ce texte rapidement, la CMP devrait se réunir dès aujourd’hui.
Au premier passage du texte à l’Assemblée, la position de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet avait permis l’adoption d’un amendement du député PCF André Chassaigne en faveur de la protection des AOC et avait, du même coup, déclenché un couac au sein de l’UMP. Hier, c’est l’absence des députés de la majorité dans l’Hémicycle qui a permis l’adoption (136 voix contre 135) d’une question préalable (motion de procédure) déposé par le même André Chassaigne. Cette procédure, également adoptée sur le texte du PACS, implique la suspension de l’examen du texte.
Un arbitrage entre les deux assemblées
Pour André Chassaigne, cette adoption « démontre que le texte n’est pas abouti » et donc « qu’il n’y a pas lieu de délibérer ». Le président de la Commission économique, Patrick Ollier (UMP), a, quant à lui, estimé que cette « péripétie ne remet pas en cause la finalité ».
Peu après l’adoption, un communiqué de Matignon annonçait la convocation d’une Commission mixte paritaire (CMP), chargée d’arbitrer les désaccords entre les deux assemblées. Composée de sept députés et de sept sénateurs, elle devra examiner le texte définitif soumis au vote des deux chambres.
Pour Jean-François Copé, président du groupe UMP, « les socialistes ont empêché le débat », dans un contexte d’urgence pour la mise en place d’un « cadre juridique ».
Un « déni de démocratie »
De son côté, l’opposition demande une audience solennel à Nicolas Sarkozy pour qu’il « écoute le Parlement », selon les mots de Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS et engage la rédaction d’un nouveau texte.
Pour André Chassaigne (PCF), la réunion de la CMP constituerait une « démonstration de force » et un « déni de démocratie ». Dans un communiqué, François de Rugy (Verts) a parlé d’une « victoire historique » contre le « passage en force du gouvernement et de l’UMP en faveur des multinationales fabriquant des OGM ».
Au sein de la majorité, les divisions s’affichent. Jean-François Grosdidier constate un « manque d’enthousiasme pour le vote de ce texte ». Pour Lionel Tardy (UMP), cette adoption souligne le « manque de communication » du gouvernement. « Pour l’opinion, il s’agit d’un vote pour ou contre les OGM. Pour Borloo, il s’agissait de transposer une directive européenne. Or il ne fallait pas étouffer le débat, il fallait faire de la pédagogie. Le ministre n’a pas porté le texte » explique-t-il.
Vers un nouveau texte ?
Côté ONG, Arnaud Apoteker, de Greenpeace, a déclaré à l’AFP, ce projet de loi « ne garantissait pas la pérennité des choix sans OGM » et donc, « de ce point de vue, on ne peut qu’être heureux qu’il ait été rejeté ». Dans un communiqué, Agir pour l’Environnement « se félicite de cet épilogue législatif et appelle désormais le Gouvernement à prendre en considération l’hostilité de l’immense majorité des citoyens français ». Côté syndicat, si la Confédération paysanne est satisfaite, Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, a demandé « un nouveau projet de loi ».
Ce texte visait à transcrire une directive européenne de 2001 en définissant les conditions de culture des OGM et de coexistence avec les parcelles conventionnelles. Pour faire aboutir ce texte rapidement, la CMP devrait se réunir dès aujourd’hui.
31 décembre 2008, Elsa Bellanger
