Loi OGM : Maintien du texte controversé
Pendant la deuxième lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés à l’Assemblée nationale, des anti OGM manifestaient aux abords du Palais Bourbon. © Tanguy Cadieu /Naja
Repoussé mais pas supprimé, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) devrait être entériné rapidement malgré le contre temps provoqué par l’adoption d’une motion de procédure déposée par André Chassaigne (PCF). Réunie hier soir à l’initiative du gouvernement, la Commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, chargée de statuer sur les différends entre les assemblées, a décidé de soumettre le texte rejeté mardi au vote des deux assemblées. L’opposition dénonce un « passage en force ».
Convoquée par le gouvernement, la Commission mixte paritaire Assemblée-Sénat (CMP), composée de 7 sénateurs et 7 députés, se réunissait hier soir pour déterminer la suite à donner au projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés après son rejet, à 136 voix contre 135, par les députés mardi. Le texte adopté par le Sénat le 16 avril sera de nouveau soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive.
La motion surprise
Mardi, l’absence de députés de la majorité dans l’Hémicycle a permis l’adoption d’une motion de procédure, déposée par André Chassaigne (PCF), entraînant le rejet du texte. Cet épisode a galvanisée l’opposition et divisée l’UMP, dont certains membres n’ont pas voulu cautionner un texte qu’ils jugeaient insatisfaisants. Pour le sénateur Jean-François Le Grand (UMP), qui a présidé l’intergroupe OGM du Grenelle de l’environnement et qui a dénoncé l’« activation » des députés par les lobbies lors de la première lecture du texte à l’Assemblée, « les parlementaires prennent conscience que le texte n’est pas bon. Le texte initial du gouvernement reposait sur le compromis dégagé pendant le Grenelle. L’Assemblée nationale mais surtout le Sénat l’ont dénaturé et ont raté une opportunité historique d’un débat équilibré. C’est notamment ce que proposait le texte avec la création d’une Haute autorité où se rencontraient la science et la société ». En revanche, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, estimait sur LCI qu’il était « dommage que le débat se déplace ainsi sur une motion de procédure alors qu’il y a matière à avoir un débat riche sur le fond ».
Dénonçant un « déni de démocratie », l’opposition et les organisations écologistes réclamaient un nouveau texte et une réouverture de la procédure parlementaire. Ils espéraient que la CMP saisirait cette opportunité pour éclaircir les zones d’ombre du texte.
Un texte controversé
Même son de cloche chez la Confédération paysanne, « le Gouvernement doit proposer un texte nouveau qui garantisse la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM dans le respect des conclusions du Grenelle de l’Environnement ». L’enjeu est notamment la définition du « sans OGM ». Pour l’instant, l’Union européenne utilise le seuil de 0,9 % pour déterminer l’étiquetage des productions OGM. Or le seuil de détection est de 0,1 %. Le sous-amendement du sénateur Jean Bizet (UMP), rapporteur du texte, reconnaît que le seuil européen d’étiquetage peut être contourné et que les instances nationales sont compétentes pour établir les seuils de définition du sans OGM et de contamination. La définition du « sans OGM » reviendrait donc au Haut conseil sur les biotechnologies créé par la loi.
Autre point contesté : seuls les agriculteurs seront amenés à prendre en charge l’indemnisation en cas de contamination. Les distributeurs et détenteurs de brevet ne seront pas impliqués dans cette procédure.
Le fait que la décision de mise en culture soit prise par le ministre de l’Agriculture, sans concertation avec celui de l’Ecologie, inquiète également les écologistes qui y voient un recul par rapport aux engagements du Grenelle. Le texte instaure également le délit de fauchage en contrepartie de l’établissement d’un registre national des parcelles OGM.
Une modification des agendas des assemblées devrait permettre de soumettre le texte au vote dans les jours ou les semaines qui viennent.
La motion surprise
Mardi, l’absence de députés de la majorité dans l’Hémicycle a permis l’adoption d’une motion de procédure, déposée par André Chassaigne (PCF), entraînant le rejet du texte. Cet épisode a galvanisée l’opposition et divisée l’UMP, dont certains membres n’ont pas voulu cautionner un texte qu’ils jugeaient insatisfaisants. Pour le sénateur Jean-François Le Grand (UMP), qui a présidé l’intergroupe OGM du Grenelle de l’environnement et qui a dénoncé l’« activation » des députés par les lobbies lors de la première lecture du texte à l’Assemblée, « les parlementaires prennent conscience que le texte n’est pas bon. Le texte initial du gouvernement reposait sur le compromis dégagé pendant le Grenelle. L’Assemblée nationale mais surtout le Sénat l’ont dénaturé et ont raté une opportunité historique d’un débat équilibré. C’est notamment ce que proposait le texte avec la création d’une Haute autorité où se rencontraient la science et la société ». En revanche, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, estimait sur LCI qu’il était « dommage que le débat se déplace ainsi sur une motion de procédure alors qu’il y a matière à avoir un débat riche sur le fond ».
Dénonçant un « déni de démocratie », l’opposition et les organisations écologistes réclamaient un nouveau texte et une réouverture de la procédure parlementaire. Ils espéraient que la CMP saisirait cette opportunité pour éclaircir les zones d’ombre du texte.
Un texte controversé
Même son de cloche chez la Confédération paysanne, « le Gouvernement doit proposer un texte nouveau qui garantisse la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM dans le respect des conclusions du Grenelle de l’Environnement ». L’enjeu est notamment la définition du « sans OGM ». Pour l’instant, l’Union européenne utilise le seuil de 0,9 % pour déterminer l’étiquetage des productions OGM. Or le seuil de détection est de 0,1 %. Le sous-amendement du sénateur Jean Bizet (UMP), rapporteur du texte, reconnaît que le seuil européen d’étiquetage peut être contourné et que les instances nationales sont compétentes pour établir les seuils de définition du sans OGM et de contamination. La définition du « sans OGM » reviendrait donc au Haut conseil sur les biotechnologies créé par la loi.
Autre point contesté : seuls les agriculteurs seront amenés à prendre en charge l’indemnisation en cas de contamination. Les distributeurs et détenteurs de brevet ne seront pas impliqués dans cette procédure.
Le fait que la décision de mise en culture soit prise par le ministre de l’Agriculture, sans concertation avec celui de l’Ecologie, inquiète également les écologistes qui y voient un recul par rapport aux engagements du Grenelle. Le texte instaure également le délit de fauchage en contrepartie de l’établissement d’un registre national des parcelles OGM.
Une modification des agendas des assemblées devrait permettre de soumettre le texte au vote dans les jours ou les semaines qui viennent.
15 mai 2008, Elsa Bellanger
