Solaire et Eolien : Un site Internet pour faciliter les déclarations
Avec le site internet « Ampere », le MEEDDAT veut avant tout simplifier les procédures administratives pour les déclarations d’éoliennes ou de panneaux solaires de faible puissance ©DR
Le MEEDDAT met en service un site Internet qui permet d’effectuer en ligne la déclaration d’exploitation des panneaux solaires et des éoliennes de moins de 450 kW.
Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) vient d’annoncer la mise en ligne du site Internet « Ampere » (Automatisation des déclarations de Mise en Production et en Exploitation de Ressources Electriques). Objectif : faciliter les déclarations d’exploitation de panneaux solaires et d’éoliennes. Une fois enregistré, il suffit de remplir un formulaire, puis d’imprimer un récépissé de déclaration.
Cette téléprocédure s’adresse uniquement aux installations de moins de 450 kW. « Elle permet de satisfaire l’obligation, prévue par la loi du 10 février 2000, relative au développement et à la modernisation du service public de l’électricité, de déclarer auprès du ministre chargé de l’énergie les installations de production d’électricité de faible puissance », commente le MEEDDAT qui ajoute que le nombre de projets individuels a augmenté de manière exponentielle depuis quelques années, passant de 150 par mois en 2006, à 550 en 2007 et à plus de 1800 en 2008.
Cette téléprocédure s’adresse uniquement aux installations de moins de 450 kW. « Elle permet de satisfaire l’obligation, prévue par la loi du 10 février 2000, relative au développement et à la modernisation du service public de l’électricité, de déclarer auprès du ministre chargé de l’énergie les installations de production d’électricité de faible puissance », commente le MEEDDAT qui ajoute que le nombre de projets individuels a augmenté de manière exponentielle depuis quelques années, passant de 150 par mois en 2006, à 550 en 2007 et à plus de 1800 en 2008.
11 août 2008, Patrick Cros
