Rénovation thermique des bâtiments : Les éco-prêts sont lancés
Trois ministres hier pour lancer l’éco-prêt à taux zéro.≈Tanguy Cadieu/Naja
Trois ministres ont lancé hier l’éco-prêt à taux zéro et l’éco-prêt logement social prévus dans la loi du Grenelle et inscrits dans la loi de finance 2009. Des conventions engageant toute la filière de la construction et de l’immobilier ont été signées pour permettre cette mise en œuvre.
Hier matin, le gouvernement a mis officiellement en œuvre l’éco-prêt à taux zéro et l’éco-prêt logement social décidés dans le cadre de la loi Grenelle 1 et inscrits dans la loi de finance 2009. Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie et, Christine Boutin, ministre du logement, ont tous trois signé les conventions nécessaires au lancement de ce qui est considéré comme une des mesures phares du Grenelle. L’accord engage les établissements de crédit, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier(1), ainsi que l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Améliorer les performances énergétiques des logements anciens
Ces éco-prêts sont destinés à financer les travaux d’isolation et de rénovation thermique pour améliorer la performance énergétique des logements anciens. Le premier est destiné aux particuliers, le second aux bailleurs sociaux. Les particuliers pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro plafonné à 30 000 € sur une durée pouvant atteindre 15 ans. Les bailleurs sociaux devront, eux, selon les termes du Grenelle, procéder à la rénovation thermique de 800 000 logements d’ici 2020, avec une première tranche de 100 000 habitations en 2009 et 2010.
Pour le prêt dédié aux logements sociaux, une convention a été passée avec l’Union sociale pour l’habitat. Les bailleurs auront accès à une première tranche de prêts à taux fixe (1,9%) distribués par la Caisse des dépôts et consignation, elle aussi signataire d’un accord avec l’Etat. Une enveloppe de 1,2 Md€ a été débloquée pour les deux premières années.
Un pilotage sur la durée
Par ailleurs, le gouvernement a mis en place une structure de pilotage du plan de rénovation thermique placée sous l’autorité du Meeddat. Composé d’une soixantaine de fédérations et d’institutions le groupe sera présidé par par Philippe Pelletier, jusqu’alors président de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).
L’objectif global du Grenelle de l’Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 avec une montée en puissance à compte de 2013 pour passer à une vitesse de croisière de 400 000 rénovations thermiques par an, hors les 800 000 logements sociaux.
Améliorer les performances énergétiques des logements anciens
Ces éco-prêts sont destinés à financer les travaux d’isolation et de rénovation thermique pour améliorer la performance énergétique des logements anciens. Le premier est destiné aux particuliers, le second aux bailleurs sociaux. Les particuliers pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro plafonné à 30 000 € sur une durée pouvant atteindre 15 ans. Les bailleurs sociaux devront, eux, selon les termes du Grenelle, procéder à la rénovation thermique de 800 000 logements d’ici 2020, avec une première tranche de 100 000 habitations en 2009 et 2010.
Pour le prêt dédié aux logements sociaux, une convention a été passée avec l’Union sociale pour l’habitat. Les bailleurs auront accès à une première tranche de prêts à taux fixe (1,9%) distribués par la Caisse des dépôts et consignation, elle aussi signataire d’un accord avec l’Etat. Une enveloppe de 1,2 Md€ a été débloquée pour les deux premières années.
Un pilotage sur la durée
Par ailleurs, le gouvernement a mis en place une structure de pilotage du plan de rénovation thermique placée sous l’autorité du Meeddat. Composé d’une soixantaine de fédérations et d’institutions le groupe sera présidé par par Philippe Pelletier, jusqu’alors président de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).
L’objectif global du Grenelle de l’Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 avec une montée en puissance à compte de 2013 pour passer à une vitesse de croisière de 400 000 rénovations thermiques par an, hors les 800 000 logements sociaux.
27 février 2009, Stéphane Davin
1 La Fédération française des banques, la Fédération française du bâtiment, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la Fédération nationale de l’immobilier, l’Unions des syndicats de l’immobilier.
