PNSE2 : Sus aux substances dangereuses !
Le rapport propose de réduire de 30 % les concentrations en particules fines PM 2,5 et PM 10 dans l’atmosphère d’ici à 2015.©DR
Le rapport du groupe de travail chargé de préparer le deuxième volet du Plan National Santé Environnement (PNSE2) propose 62 mesures destinées à réduire expositions à risque et à lutter contre les inégalités environnementales. Le gouvernement devrait publier ses engagements définitifs le 27 avril prochain.
Selon l’OMS, l’environnement est responsable d’une réduction de la durée de vie de l’ordre de 15 % en Europe de l’Ouest. L’objectif de réduction de cet impact sanitaire est au centre du rapport remis le 16 avril par le groupe de travail chargé de préparer le deuxième volet Plan National Santé Environnement (PNSE2) au ministre de l’Écologie Jean Louis Borloo, à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et à la secrétaire d’Etat chargée de l’Écologie Chantal Jouanno. Après un an et demi de consultations, les différentes parties prenantes (Etat, agences d’expertise, Haut conseil de santé publique, associations, élus, syndicats et employeurs), demandent une meilleure prise en compte des acteurs locaux lors de la déclinaison du PNSE au niveau régional et la mise en place d’objectifs quantifiés associés à un processus d’évaluation. Le document détaille ainsi 62 actions articulées autour de deux priorités : la réduction des expositions à risque et la lutte contre les inégalités environnementales. Le gouvernement dispose désormais de moins de deux semaines pour finaliser le PNSE2 avant sa publication officielle, prévue le 27 avril prochain.
Particules et CMR dans le collimateur
Le rapport préconise un certain nombre d’actions ciblées pour limiter les expositions à des substances pathogènes. Ses auteurs proposent par exemple de « renforcer la réglementation des installations de combustion classées » et d’étudier « l’impact d’une modulation de la composante air de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les oxydes d’azote et les poussières totales en suspension ». Objectif : réduire de 30 % les concentrations en particules fines PM 2,5 et PM 10 dans l’atmosphère d’ici à 2015. Le Plan prévoit également une réduction de 30 % des rejets de 6 substances toxiques dont le benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les polychlorobiphényles (PCB) et dioxines, l’arsenic, le mercure et les solvants chlorés, à l’horizon à 2013.
Concernant la qualité de l’air intérieur, le rapport plaide pour « l’étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils (COV et formaldéhyde notamment) d’ici 2011 », doublé d’une interdiction des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégorie 1 et 2 dans ces produits. Un objectif réalisable à condition de rechercher des produits de substitution aux CMR et de renforcer la surveillance des expositions.
Enfin, dans le domaine des transports, le rapport suggère de « favoriser les mobilités douces, de réduire les émissions atmosphériques unitaires ainsi que le bruit de chaque mode de transport ».
Protéger les plus fragiles
Conscients des fortes inégalités face aux expositions à risques, les auteurs du rapport envisagent des mesures de protection spécifiques pour les personnes les plus vulnérables, enfants, femmes enceintes, personnes allergiques ou hypersensibles. Le document propose ainsi la réévaluation de certaines substances CMR pour mieux encadrer leur utilisation et reprend l’idée d’une campagne d’information sur les substances reprotoxiques et les perturbateurs endocriniens lancée en octobre dernier par la ministre de la Santé. Pour assurer l’égalité des populations les plus pauvres face au risques environnementaux, le rapport recommande la mise en place d’un Programme national de traitement de l’habitat insalubre.
Dans sa conclusion, l’embryon du PNSE2 affirme enfin la nécessité de prévenir les risques à venir, comme les ondes électromagnétiques, les nanomatériaux, ou encore le réchauffement climatique en favorisant la concertation, l’expertise, et l’information. Dans cette optique, un Programme national de biosurveillance de la population pourrait voir le jour.
Particules et CMR dans le collimateur
Le rapport préconise un certain nombre d’actions ciblées pour limiter les expositions à des substances pathogènes. Ses auteurs proposent par exemple de « renforcer la réglementation des installations de combustion classées » et d’étudier « l’impact d’une modulation de la composante air de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les oxydes d’azote et les poussières totales en suspension ». Objectif : réduire de 30 % les concentrations en particules fines PM 2,5 et PM 10 dans l’atmosphère d’ici à 2015. Le Plan prévoit également une réduction de 30 % des rejets de 6 substances toxiques dont le benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les polychlorobiphényles (PCB) et dioxines, l’arsenic, le mercure et les solvants chlorés, à l’horizon à 2013.
Concernant la qualité de l’air intérieur, le rapport plaide pour « l’étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils (COV et formaldéhyde notamment) d’ici 2011 », doublé d’une interdiction des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégorie 1 et 2 dans ces produits. Un objectif réalisable à condition de rechercher des produits de substitution aux CMR et de renforcer la surveillance des expositions.
Enfin, dans le domaine des transports, le rapport suggère de « favoriser les mobilités douces, de réduire les émissions atmosphériques unitaires ainsi que le bruit de chaque mode de transport ».
Protéger les plus fragiles
Conscients des fortes inégalités face aux expositions à risques, les auteurs du rapport envisagent des mesures de protection spécifiques pour les personnes les plus vulnérables, enfants, femmes enceintes, personnes allergiques ou hypersensibles. Le document propose ainsi la réévaluation de certaines substances CMR pour mieux encadrer leur utilisation et reprend l’idée d’une campagne d’information sur les substances reprotoxiques et les perturbateurs endocriniens lancée en octobre dernier par la ministre de la Santé. Pour assurer l’égalité des populations les plus pauvres face au risques environnementaux, le rapport recommande la mise en place d’un Programme national de traitement de l’habitat insalubre.
Dans sa conclusion, l’embryon du PNSE2 affirme enfin la nécessité de prévenir les risques à venir, comme les ondes électromagnétiques, les nanomatériaux, ou encore le réchauffement climatique en favorisant la concertation, l’expertise, et l’information. Dans cette optique, un Programme national de biosurveillance de la population pourrait voir le jour.
20 avril 2009, Johannes Braun
