Assurance-emprunteur : Les banques vont devoir vider leurs poches
Depuis le 1er mai, les clients des banques ayant souscrit une assurance- emprunteur en vue d’un crédit immobilier peuvent toucher jusqu’à 90 % des bénéfices techniques et financiers issus des placements effectués par les compagnies d’assurance avec leurs primes. Cette participation est palpable sous la forme d’une diminution du montant des primes. Jusque-là, les emprunteurs ne voyaient pas la couleur des bénéfices engendrés par leurs primes car ils étaient empochés par les banques. Un procédé illégal bien avant le 1er mai, selon les associations de consommateurs.
Un bénéfice égal à la moitié des primes
Le système fonctionne de la façon suivante. Lorsqu’un client effectue un emprunt immobilier, il doit souscrire une assurance-emprunteur, qui dure le temps du crédit et permet de pourvoir au paiement de sa dette s’il en devient incapable pour cause d’invalidité, décès ou autre. De façon générale, la banque lui propose d’adhérer à un contrat de groupe, c’est à dire ouvert à l’ensemble des emprunteurs de la banque. La banque joue donc le rôle de souscripteur pour son client, un intermédiaire entre ce dernier et les compagnies d’assurances. Les primes génèrent des bénéfices pour les compagnies d’assurances car la majeure partie des assurés ne se trouvera pas en incapacité pendant la période de son crédit. Le surplus après le paiement des sinistres, des frais de gestions et d’administration est de l’ordre de 46 % du montant des primes (selon les associations de consommateurs). 46% dont une grande partie devrait revenir aux assurés estime l’UFC-Que choisir.
Un arrêté contradictoire
Car d’après la loi, les compagnies d’assurances doivent "faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent dans des conditions fixées par arrêté." Or, l’arrêté d’application de la loi introduisait jusqu’au 1er mai une nuance qui le mettait en totale contradiction avec celle-ci : les titulaires d’une assurance-décès étaient exclus d’une quelconque participation aux bénéfices. L’argent était donc rétrocédé aux banques sous forme de commissions par les compagnies d’assurances. Les associations de consommateurs, dont 60 millions de consommateurs et UFC- Que choisir se sont donc élevées contre cette exclusion qu’elles considéraient illégale et abusive de la part des banques.
L’arrêté a été rectifié par le ministère de l’économie et inclut désormais les titulaires d’une assurance-décès . Cependant, il n’est pas rétro-actif, ce qui signifie que les banques n’ont pas à rembourser les bénéfices contractés antérieurement. Selon les associations, le détournement atteindrait 11,5 milliards d’euros sur 10 ans. Le 22 mai, l’UFC-Que choisir a saisi la justice, accusant la CNP Assurances et la Caisse d’Epargne Prévoyance. L’association encourage également tout assuré-emprunteur à exiger de leur assureur le remboursement des bénéfices perçus. Une lettre ouverte a été adressée au nouveau ministre de l’Economie, Jean-Louis Borloo.
