Grenelle 1 : Le oui presque unanime des députés
27 octobre 2007, à l’occasion de la conférence de presse de clôture du Grenelle les présidents des groupes de travail remettent à Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet une clef USB contenant leurs conclusions.©Tanguy Cadieu/Naja
Hier après-midi, les députés ont voté quasi unanimement en faveur du projet de loi Grenelle 1 qu’ils examinaient en seconde lecture. Pas d’opposition véritable donc, les groupes les plus opposés au texte (Verts et PCF) s’étant contenté d’un abstention. Les associations environnementales appellent parlementaires et gouvernement à accélérer le processus.
466 voix en faveur du texte, 5 contre (1 député ULMP, 2 PCF et 2 PS) et 21 abstentions (groupes PCF et verts), hier à l’Assemblée nationale on a frôlé l’unanimité sur le projet de loi dit « Grenelle 1 » qui était examiné en seconde lecture depuis la semaine dernière. Le Grenelle 1, loi d’orientation, fixe les grandes orientations de la politique française dans les domaines de la construction et de l’habitat, de l’énergie, des transports, du développement économique, de la biodiversité… avec le souci de fixer pour le pays un cap de développement durable respectueux de l’environnement et du climat. Il sera suivi du Grenelle 2 qui, lui, comporte les outils précis à mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs du premier paquet.
La quasi unanimité de l’hémicycle
Jean-Louis Borloo n’a pas caché sa satisfaction, estimant que sur le fond, « tous les groupes politiques soutiennent » le texte puisque aucun n’a appelé à voter contre. « Sur ce sujet-là on ne peut pas être complètement satisfait. Mon problème est d’emmener toute la société avec des compromis. Le Grenelle est aussi un compromis général a-t-il ajouté ». Mais pour autant, le parcours législatif du projet de loi n’est pas encore terminé. Il viendra en seconde lecture au Sénat, en principe dans le courant de la première semaine du mois de juillet : un passage devant la haute assemblée que le ministre d’Etat prédit sans encombre.
Pas de réelle opposition au texte, donc, mais des déceptions quand même. Les Verts, notamment, on estimé par la voix d’Yves Cochet que les « niveaux de performance exigés pour la rénovation thermique des bâtiments et pour la construction des logements ont été nettement abaissés ». « La taxe poids lourd est affaiblie, les centrales de charbon sont relancées, les pesticides bénéficient de dérogations pour échapper aux objectifs de réduction, les projets d’autoroutes sont confirmés » a-t-il poursuivi. Un tableau noir contesté par l’UMP, et en particulier par le rapporteur du texte le député Christian Jacob selon lequel le projet a été très peu modifié durant le débat. Question d’interprétation, évidemment.
Les associations veulent aller plus vite et plus loin
De leur côté, les associations affichaient des sentiments ambivalents. Dans un communiqué commun, la fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue Roc ont tenu « à saluer ce vote quasi-unanime des députés ». Mais elles s’interrogent « sur la lenteur du processus ». « Le projet de loi Grenelle 1 a été présenté par le gouvernement il y a plus d’un an et devra encore passer en seconde lecture au Sénat. Il s’agit, de plus, seulement d’une première étape. La loi Grenelle 1 est une loi de programmation. Elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l’issue des tables rondes d’octobre 2007. Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures. C’est l’objet de la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat. Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver » soulignent-elles en appelant parlementaires et gouvernement « à accélérer le processus ».
Elles estiment aussi que lors du débat au Sénat, les sénateurs pourraient aller plus loin sur certains points. Elles les appellent notamment à « porter à 80 kw/h au lieu de 150 kw/h les consommations moyennes d’énergie par mètre carré et par an pour la rénovation du parc de logements ». Elle souhaitent aussi que l’appellation « biocarburants » soit remplacée « agrocarburants » pour ne pas « induire le consommateur en erreur ». Elles voudraient encore « supprimer la procédure de révision simplifiée des plans d’occupation des sols en matière d’urbanisme ». Des dispositions qui feront l’objet de leur part de propositions d’amendements adressés aux parlementaires.
La quasi unanimité de l’hémicycle
Jean-Louis Borloo n’a pas caché sa satisfaction, estimant que sur le fond, « tous les groupes politiques soutiennent » le texte puisque aucun n’a appelé à voter contre. « Sur ce sujet-là on ne peut pas être complètement satisfait. Mon problème est d’emmener toute la société avec des compromis. Le Grenelle est aussi un compromis général a-t-il ajouté ». Mais pour autant, le parcours législatif du projet de loi n’est pas encore terminé. Il viendra en seconde lecture au Sénat, en principe dans le courant de la première semaine du mois de juillet : un passage devant la haute assemblée que le ministre d’Etat prédit sans encombre.
Pas de réelle opposition au texte, donc, mais des déceptions quand même. Les Verts, notamment, on estimé par la voix d’Yves Cochet que les « niveaux de performance exigés pour la rénovation thermique des bâtiments et pour la construction des logements ont été nettement abaissés ». « La taxe poids lourd est affaiblie, les centrales de charbon sont relancées, les pesticides bénéficient de dérogations pour échapper aux objectifs de réduction, les projets d’autoroutes sont confirmés » a-t-il poursuivi. Un tableau noir contesté par l’UMP, et en particulier par le rapporteur du texte le député Christian Jacob selon lequel le projet a été très peu modifié durant le débat. Question d’interprétation, évidemment.
Les associations veulent aller plus vite et plus loin
De leur côté, les associations affichaient des sentiments ambivalents. Dans un communiqué commun, la fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue Roc ont tenu « à saluer ce vote quasi-unanime des députés ». Mais elles s’interrogent « sur la lenteur du processus ». « Le projet de loi Grenelle 1 a été présenté par le gouvernement il y a plus d’un an et devra encore passer en seconde lecture au Sénat. Il s’agit, de plus, seulement d’une première étape. La loi Grenelle 1 est une loi de programmation. Elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l’issue des tables rondes d’octobre 2007. Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures. C’est l’objet de la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat. Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver » soulignent-elles en appelant parlementaires et gouvernement « à accélérer le processus ».
Elles estiment aussi que lors du débat au Sénat, les sénateurs pourraient aller plus loin sur certains points. Elles les appellent notamment à « porter à 80 kw/h au lieu de 150 kw/h les consommations moyennes d’énergie par mètre carré et par an pour la rénovation du parc de logements ». Elle souhaitent aussi que l’appellation « biocarburants » soit remplacée « agrocarburants » pour ne pas « induire le consommateur en erreur ». Elles voudraient encore « supprimer la procédure de révision simplifiée des plans d’occupation des sols en matière d’urbanisme ». Des dispositions qui feront l’objet de leur part de propositions d’amendements adressés aux parlementaires.
18 juin 2009, Stéphane Davin
