Environnement : Le Grenelle 1 adopté au Sénat
La longue gestation du Grenelle a fait un pas de plus.DR
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, hier jeudi 2 juillet, le Grenelle 1. Les sénateurs avaient au préalable réintroduit un certain nombre de dispositions supprimées par les députés, sans que le gouvernement n’intervienne.
Le projet de loi portant le Grenelle 1 vient de franchir un nouveau cap avec son adoption en seconde lecture par le Sénat à une très large majorité UMP, Union Centriste et PS ayant voté pour. Le groupe communiste et parti de gauche (CRC-SPG) s’est abstenu et les cinq sénateurs Verts, apparentés PS, ont refusé de prendre part au vote.
Le texte adopté ne modifie pas celui qu’ont voté les députés, à ceci près que les sénateurs ont réintroduit des dispositions votées en première lecture que l’Assemblée avait supprimées.
Ainsi de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine. Les députés se contentaient d’un avis simple. Ou encore la nécessité d’une étude gouvernementale pour autoriser la circulation de poids lourds de 44 tonnes.
Par ailleurs, un amendement du sénateur socialiste Daniel Raoul, que les centristes ont approuvé, octroie aux collectivités territoriales rénovant leurs bâtiments dans le sens d’une économie d’énergie le même prêt bonifié que celui prévu pour les particuliers. A également été voté un amendement sur la surveillance des ondes électromagnétiques prévoyant une étude préalable et l’association des collectivités locales aux décisions d’implantation des antennes.
Enfin le Sénat s’oppose à l’Assemblée sur la question du délai d’équipement en dispositif de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CCS) pour les centrales à charbon. Les députés avaient stipulé que cela devait être fait avant la mise en service, les sénateurs se contentent de demander que cela soit fait dans les meilleurs délais.
Le projet de loi va maintenant faire l’objet d’une conciliation entre les deux chambres lors d’une commission composée de sept sénateurs et sept députés. Le texte sera ensuite à nouveau soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive.
Le texte adopté ne modifie pas celui qu’ont voté les députés, à ceci près que les sénateurs ont réintroduit des dispositions votées en première lecture que l’Assemblée avait supprimées.
Ainsi de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine. Les députés se contentaient d’un avis simple. Ou encore la nécessité d’une étude gouvernementale pour autoriser la circulation de poids lourds de 44 tonnes.
Par ailleurs, un amendement du sénateur socialiste Daniel Raoul, que les centristes ont approuvé, octroie aux collectivités territoriales rénovant leurs bâtiments dans le sens d’une économie d’énergie le même prêt bonifié que celui prévu pour les particuliers. A également été voté un amendement sur la surveillance des ondes électromagnétiques prévoyant une étude préalable et l’association des collectivités locales aux décisions d’implantation des antennes.
Enfin le Sénat s’oppose à l’Assemblée sur la question du délai d’équipement en dispositif de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CCS) pour les centrales à charbon. Les députés avaient stipulé que cela devait être fait avant la mise en service, les sénateurs se contentent de demander que cela soit fait dans les meilleurs délais.
Le projet de loi va maintenant faire l’objet d’une conciliation entre les deux chambres lors d’une commission composée de sept sénateurs et sept députés. Le texte sera ensuite à nouveau soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive.
3 juillet 2009, Jacques Moulins
