Taxe carbone : Un casse-tête pour les experts
C’est Michel Rocard qui préside la réunion de consensus des experts sur la contribution climat énergie.©TC/Naja
La conférence d’experts sur la contribution climat énergie s’est ouverte hier. Elle se terminera ce soir et le gouvernement prévoit d’annoncer ses conclusions le 9 juillet à l’issue d’une table ronde. La taxe carbone qui vise à pénaliser la consommation d’énergies fossiles se traduira par un déplacement de la fiscalité du travail vers l’énergie et les émissions polluantes.
La conférence de consensus sur la création d’une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), s’est ouverte hier à Paris sous la présidence de Michel Rocard. L’ancien premier ministre de François Mitterrand avait été intronisé le 10 juin dernier par Jean-louis Borloo pour conduire cette réunion d’experts qui s’achèvera ce soir et qui devrait conduire le gouvernement à annoncer ses décisions à l’issue d’une table ronde qui se déroulera le jeudi 9 juillet prochain (voir lien dans « plus d‘info »).
Dès l’ouverture des débats Michel Rocard a souligné une des conséquences de l’exercice qui « porte en germe, à échéance, une refonte de tout notre système fiscal". Cette causalité largement expliquée en juin, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Il est vrai que l’enjeu n’est pas mince. Il s’agit tout simplement d’accélérer les mutations vers une économie moins productrice de gaz à effet de serre en taxant aussi bien les particuliers que les entreprises afin d’infléchir leurs comportements.
Les hypothèses de Bercy
Mardi dernier le quotidien Les échos révélait les conclusions d’une étude prospective des services de Bercy sur les divers scénarios envisageables et leur impact. Selon le ministère des finances, il faudrait établir une CCE à 32 € la tonne de CO2, puis la faire évoluer à 100 € à l’horizon 2030. A 32€ la taxe génèrerait une recette fiscale annuelle de près de 9 Md€ par an. Versée par les entreprises et les particuliers en fonction de leurs modes de consommation, elle serait compensée à l’équivalent par des réductions sur la fiscalité qui touche les uns et les autres selon des dosages qui font eux aussi l’objet de plusieurs hypothèses.
Pour autant, au-delà d’un glissement de la fiscalité du travail vers la consommation d’énergie, l’établissement de cette taxe fait réfléchir. Tout d’abord s’il est question depuis le début de donner « un signal prix » pour peser sur les comportements, il ne faudrait pas comme le rappelait avant-hier Chantal Jouanno porter « atteinte au pouvoir d’achat » des familles. La secrétaire d’Etat à l’écologie estime en effet que la contribution doit être élaborée « pour changer la société » et qu’elle « ne se fera pas contre les personnes. On trouvera des compensations ». Michel Rocard a d’ailleurs fixé les limites de l’exercice hier : "cette taxe ne peut en aucun cas être un accroissement de nos prélèvements obligatoires, elle doit être substituée à d’autres impôts".
Des effets paradoxaux
L’établissement de la CCE pourrait en outre avoir des effets paradoxaux, en particulier celui de tarir les ressources fiscales de l’Etat. Si son rôle est de dissuader les Français de consommer des énergies fossiles et si sa mise en œuvre s’avère efficace l’assiette sur laquelle sera calculé le montant de l’impôt ira en diminuant. Une diminution qui serait compensée un temps par la hausse progressive du montant de la taxe à la tonne et qui pourrait générer selon Bercy et selon les divers scénarios envisagés entre 0,2 et 0,6 point de croissance.
Hier avec l’ouverture de la conférence qui réunit économistes, industriels, syndicalistes et associations, chacun y est allé de sa déclaration. FNE a insisté sur la question de la redistribution de la fiscalité, annonçant qu’elle « sera particulièrement attentive à la prise en compte des éventuelles conséquences socio-économiques ». La fédération estime qu’en « changeant les habitudes la CCE est une formidable incitation au progrès social ». Sortir du nucléaire est resté sur ses positions, estimant que ce n’est « pas un hasard si cette contribution est surnommée "taxe carbone"e car elle ne doit pas « s’attaquer aux pollutions radioactives ».
Quel calendrier ?
Côté industriels aussi on a réagi. GDF-Suez a par exemple calculé qu’une taxe à 32 € génèrerait une hausse des tarifs du gaz de 15%. Par ailleurs, l’association des entreprises pour l’environnement qui regroupe la plupart des grands comptes français issus de tous le domaines d’activité avait déjà fait connaître sa position : d’accord pour une taxation à condition qu’elle soit progressive et lisible et qu’elle entre en vigueur dans tous les pays. Un avis qui renvoie bien sûr aux négociations de Copenhague en décembre et pour lesquelles la France et l’Europe envisagent déjà une possibilité visant à maintenir les avantages concurrentiels des industries européennes : l’établissement d’une taxe carbone aux frontières pour les produits d’importation de provenance de pays n’ayant pas adapté ni leur réglementation sur les émissions de CO2, ni leur fiscalité.
Enfin, dernière question d‘importance en discussion celle du calendrier. 2010, 2011 ? A partir de quand faudra-t-il établir la contribution climat énergie ? Il est certains que l’issue des négociations internationales de fin d’année pourraient changer la donne, mais la France semble vouloir envoyer un signal à ses partenaires avant cette date.
Dès l’ouverture des débats Michel Rocard a souligné une des conséquences de l’exercice qui « porte en germe, à échéance, une refonte de tout notre système fiscal". Cette causalité largement expliquée en juin, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Il est vrai que l’enjeu n’est pas mince. Il s’agit tout simplement d’accélérer les mutations vers une économie moins productrice de gaz à effet de serre en taxant aussi bien les particuliers que les entreprises afin d’infléchir leurs comportements.
Les hypothèses de Bercy
Mardi dernier le quotidien Les échos révélait les conclusions d’une étude prospective des services de Bercy sur les divers scénarios envisageables et leur impact. Selon le ministère des finances, il faudrait établir une CCE à 32 € la tonne de CO2, puis la faire évoluer à 100 € à l’horizon 2030. A 32€ la taxe génèrerait une recette fiscale annuelle de près de 9 Md€ par an. Versée par les entreprises et les particuliers en fonction de leurs modes de consommation, elle serait compensée à l’équivalent par des réductions sur la fiscalité qui touche les uns et les autres selon des dosages qui font eux aussi l’objet de plusieurs hypothèses.
Pour autant, au-delà d’un glissement de la fiscalité du travail vers la consommation d’énergie, l’établissement de cette taxe fait réfléchir. Tout d’abord s’il est question depuis le début de donner « un signal prix » pour peser sur les comportements, il ne faudrait pas comme le rappelait avant-hier Chantal Jouanno porter « atteinte au pouvoir d’achat » des familles. La secrétaire d’Etat à l’écologie estime en effet que la contribution doit être élaborée « pour changer la société » et qu’elle « ne se fera pas contre les personnes. On trouvera des compensations ». Michel Rocard a d’ailleurs fixé les limites de l’exercice hier : "cette taxe ne peut en aucun cas être un accroissement de nos prélèvements obligatoires, elle doit être substituée à d’autres impôts".
Des effets paradoxaux
L’établissement de la CCE pourrait en outre avoir des effets paradoxaux, en particulier celui de tarir les ressources fiscales de l’Etat. Si son rôle est de dissuader les Français de consommer des énergies fossiles et si sa mise en œuvre s’avère efficace l’assiette sur laquelle sera calculé le montant de l’impôt ira en diminuant. Une diminution qui serait compensée un temps par la hausse progressive du montant de la taxe à la tonne et qui pourrait générer selon Bercy et selon les divers scénarios envisagés entre 0,2 et 0,6 point de croissance.
Hier avec l’ouverture de la conférence qui réunit économistes, industriels, syndicalistes et associations, chacun y est allé de sa déclaration. FNE a insisté sur la question de la redistribution de la fiscalité, annonçant qu’elle « sera particulièrement attentive à la prise en compte des éventuelles conséquences socio-économiques ». La fédération estime qu’en « changeant les habitudes la CCE est une formidable incitation au progrès social ». Sortir du nucléaire est resté sur ses positions, estimant que ce n’est « pas un hasard si cette contribution est surnommée "taxe carbone"e car elle ne doit pas « s’attaquer aux pollutions radioactives ».
Quel calendrier ?
Côté industriels aussi on a réagi. GDF-Suez a par exemple calculé qu’une taxe à 32 € génèrerait une hausse des tarifs du gaz de 15%. Par ailleurs, l’association des entreprises pour l’environnement qui regroupe la plupart des grands comptes français issus de tous le domaines d’activité avait déjà fait connaître sa position : d’accord pour une taxation à condition qu’elle soit progressive et lisible et qu’elle entre en vigueur dans tous les pays. Un avis qui renvoie bien sûr aux négociations de Copenhague en décembre et pour lesquelles la France et l’Europe envisagent déjà une possibilité visant à maintenir les avantages concurrentiels des industries européennes : l’établissement d’une taxe carbone aux frontières pour les produits d’importation de provenance de pays n’ayant pas adapté ni leur réglementation sur les émissions de CO2, ni leur fiscalité.
Enfin, dernière question d‘importance en discussion celle du calendrier. 2010, 2011 ? A partir de quand faudra-t-il établir la contribution climat énergie ? Il est certains que l’issue des négociations internationales de fin d’année pourraient changer la donne, mais la France semble vouloir envoyer un signal à ses partenaires avant cette date.
3 juillet 2009, Stéphane Davin
