Grenelle II : Ouverture du débat au Sénat
Les quatre rapporteurs du projet de loi Grenelle II, en compagnie de Jean-Paul Emorine, le président UMP de la commission de l’économie.©TC/Naja
Hier en début d’après-midi, les sénateurs ont entamé la première et unique lecture du projet de loi Grenelle II présenté selon la procédure d’urgence. Les débats ont d’entrée de jeu étaient moins consensuels qu’en juillet lors du vote du Grenelle 1. La discussion générale se poursuit aujourd’hui avant l’examen des articles.
C’est parti ! Le marathon parlementaire du Sénat pour l’examen du projet de loi Grenelle II a débuté hier en début d’après-midi par la discussion générale qui se poursuivra aujourd’hui. Comme on s’y attendait, les débats qui ne devraient pas s’achever avant le 8 octobre, risquent fort d’être moins consensuels que lors du vote du Grenelle 1 en juillet dernier.
C’est évidemment à Jean-Louis Borloo qu’est revenu la tâche de présenter « le projet de loi portant engagement national pour l’environnement ». En ardant défenseur du projet le ministre de l’écologie a vanté dans une belle envolée les mérites de « ce grand texte économique et sociétal qui arrime définitivement la France, l’ensemble du corps social, sa représentation nationale dans le camp de la lucidité et de la responsabilité". Pour lui, après la loi de finance de 2009 qui a mis en place le bonus-malus automobile et l’éco-prêt à taux zéro, après le vote de la loi d’orientation Grenelle 1 en juillet, le Grenelle II constitue le "troisième acte parlementaire" qui "achève le verdissement" du pays tout en contribuant à la "mutation, vitale pour notre avenir et l’histoire de l’humanité".
L’opposition dans les starting-blocks
Ce bel optimisme n’a pas forcément convaincu les sénateurs de l’opposition. « La copie n’est pas à la hauteur des enjeux » a critiqué le socialiste Daniel Raoul qui aurait préféré que ce texte soit examiné après les réformes des collectivités territoriales et de la fiscalité locale parce que le Grenelle risque d’alourdir le charges des collectivités en leur fixant des objectifs, notamment en matière de bilan carbone et de rénovation des bâtiments. La communiste Evelyne Didier a jugé le "texte trop imprécis" et y voit une "volonté de recentralisation des processus de décision publique". Critique, la gauche a toutefois lâché quelques concessions, reconnaissant dans le projet des "avancées positives".
Ces avancées sont pour la plupart issues du travail réalisé par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Avant l’ouverture de la séance, les quatre sénateurs rapporteurs des 7 titres du texte - Bruno Sido (UMP),Daniel Dubois (Union centriste), Louis Nègre (UMP) et Dominique Graye (UMP)- ont présenté leurs apports au texte initial. Ils ont introduit des amendements aussi divers que l’obligation de l’affichage énergétique dans les annonces immobilières, la modulation des péages autoroutiers acquittés par les voitures particulières en fonction de leur période de circulation, l’élaboration de plans de réduction des gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants… Il y en a eu plus de 300. Le débat est lancé.
C’est évidemment à Jean-Louis Borloo qu’est revenu la tâche de présenter « le projet de loi portant engagement national pour l’environnement ». En ardant défenseur du projet le ministre de l’écologie a vanté dans une belle envolée les mérites de « ce grand texte économique et sociétal qui arrime définitivement la France, l’ensemble du corps social, sa représentation nationale dans le camp de la lucidité et de la responsabilité". Pour lui, après la loi de finance de 2009 qui a mis en place le bonus-malus automobile et l’éco-prêt à taux zéro, après le vote de la loi d’orientation Grenelle 1 en juillet, le Grenelle II constitue le "troisième acte parlementaire" qui "achève le verdissement" du pays tout en contribuant à la "mutation, vitale pour notre avenir et l’histoire de l’humanité".
L’opposition dans les starting-blocks
Ce bel optimisme n’a pas forcément convaincu les sénateurs de l’opposition. « La copie n’est pas à la hauteur des enjeux » a critiqué le socialiste Daniel Raoul qui aurait préféré que ce texte soit examiné après les réformes des collectivités territoriales et de la fiscalité locale parce que le Grenelle risque d’alourdir le charges des collectivités en leur fixant des objectifs, notamment en matière de bilan carbone et de rénovation des bâtiments. La communiste Evelyne Didier a jugé le "texte trop imprécis" et y voit une "volonté de recentralisation des processus de décision publique". Critique, la gauche a toutefois lâché quelques concessions, reconnaissant dans le projet des "avancées positives".
Ces avancées sont pour la plupart issues du travail réalisé par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Avant l’ouverture de la séance, les quatre sénateurs rapporteurs des 7 titres du texte - Bruno Sido (UMP),Daniel Dubois (Union centriste), Louis Nègre (UMP) et Dominique Graye (UMP)- ont présenté leurs apports au texte initial. Ils ont introduit des amendements aussi divers que l’obligation de l’affichage énergétique dans les annonces immobilières, la modulation des péages autoroutiers acquittés par les voitures particulières en fonction de leur période de circulation, l’élaboration de plans de réduction des gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants… Il y en a eu plus de 300. Le débat est lancé.
16 septembre 2009, Stéphane Davin
