Réforme des collectivités : Des élus territoriaux en 2014
Nicolas Sarkozy, hier à Saint Dizier en Haute Marne.©Elyzée.fr
Election des élus territoriaux dès 2014, suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements, création de métropoles dans les agglomérations de plus de 450 000 habitants, achèvement de la carte de l’intercommunalité, suppression de la taxe professionnelle, le chef de l’Etat a confirmé hier les fondements de la réforme territoriale qui sera discuté dès mi-décembre au Parlement.
Hier mardi 20 octobre à Saint Dizier dans la Haute-Marne, Nicolas Sarkozy a présenté le projet de réforme des collectivités territoriales issu du rapport Balladur et ayant fait l’objet de nombreuses critiques et tractations. Entre cours d’Histoire des collectivités locales, remontant aux rois capétiens et à François 1er, et propos à la limite de la provocation, « la France du XVIIIe siècle se couvrit de mairie comme elle se couvrit d’églises à une époque », le chef de l’Etat s’est affiché comme un bon continuateur au processus de décentralisation.
Estimant que les « collectivités traversent une crise de croissance", le président a indiqué que « dans l’enthousiasme général on a empilé les structures, multiplié les transferts de compétences » mais qu’on « n’a pas pris le temps de réfléchir à l’organisation générale de l’ensemble », laissant « se développer un écheveau de complexité qu’il est aujourd’hui très difficile de dénouer ». Il a justifié la réforme notamment par la hausse des dépenses locales, plus 40 Md€ entre 2003 et 2007, et par la prétention des collectivités à « créer plus d’emplois publics que l’Etat n’en supprime », plus 38 000 quand l’Etat en supprime 35 000 en ne renouvelant qu’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’Etat.
L’élu territorial en 2014
En conséquences, le président de la république a égrené des projets déjà connus. Il a confirmé la création du statut de l’élu territorial cumulant les fonctions de conseiller général et régional. Alors que certains s’interrogeaient sur la volonté de l’Etat de supprimer l’échelon du département ou de la région, le chef de l’Etat a estimé que cette réforme favorisait « le rapprochement de l’un et de l’autre » dans « la complémentarité », mais qu’elle induirait « l’émergence d’un pôle région-département doté d’un outil commun". La création de ce statut va réduire de moitié le nombre d’élus concernés, de 6 000 à 3 000, ce qui doit « permettre à moindre coît un bon fonctionnement de notre démocratie locale ». La réforme induira une révision de la carte cantonale, les conseiller territoriaux étant « élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, avec 20% des sièges répartis à la proportionnelle ". Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014.
Fin de la clause de compétence générale
Le chef de l’Etat citant à volonté la gauche, de Léon Blum au Parti socialiste sous les rires à peine retenus d’une partie de l’assistance, et dans un discours aux accents parfois démagogiques soulignant de manière insistante l’engagement des élus locaux, a aussi abordé la question des compétences des collectivités, souhaitant une clarification. Cet argument l’a conduit à remettre en cause la fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités d’intervenir en dehors de leurs champs de compétences obligatoires. Il a donc prôné « que les départements et les régions exercent des compétences spécialisées", estimant que les doublons entre régions et départements en termes de dépenses publiques s’élèvent à 20 Md€ par an. Il souhaite « interdire à toute collectivité d’exercer une compétence attribuée à une autre », seule la commune et l’Etat conservant la clause de compétence générale. Le projet de loi fixant « les grands principes, la structure » sera discuté au Parlement à partir de la mi-décembre, puis une loi sera élaborée dans un délai de douze mois fixant les compétendes de chaque niveau.
Création des métropoles
La réforme prévoit aussi la création de métropoles pour les agglomérations de plus de 450 000 habitants, huit collectivités étant concernées bien que d’autres agglomérations en dessous de ce seuil puissent prétendre à ce statut. Il y aura deux types de métropoles créées sur "le principe du volontariat". Les métropoles dites « intégrées » exerceront les compétences de la région et du département, les métropoles dites « multipolaires » mutualiseront « des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l’attractivité du territoire".
Achèvement de la carte de l’intercommunalité
Comme annoncé par le rapport Balladur, Nicolas Sarkozy a également confirmé « l’achèvement de la carte de l’intercommunalité pour que chaque commune soit rattachée à une établissements à fiscalité propre ». L’échéance p est fixée elle aussi à 2014 et devra prévoir la suppression des « syndicats (intercommunaux) inutiles » et des pays, donc diminution du nombre de structures intercommunales. Par ailleurs, le mode de désignation des conseillers communautaires sera changé, les listes d’élus municipaux devront mentionner ceux qui siègeront dans la structure intercommunale. Concernant les communes rurales, le seuil de scrutin de liste passera de 3 500 à 500 habitants ce qui selon lui favorisera la parité. Et, les communes souhaitant fusionner bénéficieront d’incitations fiscales.
Suppression de la TP
Enfin, Nicolas Sarkozy est resté ferme sur le projet de suppression de la taxe professionnelle. Compte tenu des critiques il a indiqué travailler « avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l’autonomie financière des collectivités locales". Premier rendez-vous législatif, donc, au mois de décembre.
Estimant que les « collectivités traversent une crise de croissance", le président a indiqué que « dans l’enthousiasme général on a empilé les structures, multiplié les transferts de compétences » mais qu’on « n’a pas pris le temps de réfléchir à l’organisation générale de l’ensemble », laissant « se développer un écheveau de complexité qu’il est aujourd’hui très difficile de dénouer ». Il a justifié la réforme notamment par la hausse des dépenses locales, plus 40 Md€ entre 2003 et 2007, et par la prétention des collectivités à « créer plus d’emplois publics que l’Etat n’en supprime », plus 38 000 quand l’Etat en supprime 35 000 en ne renouvelant qu’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’Etat.
L’élu territorial en 2014
En conséquences, le président de la république a égrené des projets déjà connus. Il a confirmé la création du statut de l’élu territorial cumulant les fonctions de conseiller général et régional. Alors que certains s’interrogeaient sur la volonté de l’Etat de supprimer l’échelon du département ou de la région, le chef de l’Etat a estimé que cette réforme favorisait « le rapprochement de l’un et de l’autre » dans « la complémentarité », mais qu’elle induirait « l’émergence d’un pôle région-département doté d’un outil commun". La création de ce statut va réduire de moitié le nombre d’élus concernés, de 6 000 à 3 000, ce qui doit « permettre à moindre coît un bon fonctionnement de notre démocratie locale ». La réforme induira une révision de la carte cantonale, les conseiller territoriaux étant « élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, avec 20% des sièges répartis à la proportionnelle ". Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014.
Fin de la clause de compétence générale
Le chef de l’Etat citant à volonté la gauche, de Léon Blum au Parti socialiste sous les rires à peine retenus d’une partie de l’assistance, et dans un discours aux accents parfois démagogiques soulignant de manière insistante l’engagement des élus locaux, a aussi abordé la question des compétences des collectivités, souhaitant une clarification. Cet argument l’a conduit à remettre en cause la fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités d’intervenir en dehors de leurs champs de compétences obligatoires. Il a donc prôné « que les départements et les régions exercent des compétences spécialisées", estimant que les doublons entre régions et départements en termes de dépenses publiques s’élèvent à 20 Md€ par an. Il souhaite « interdire à toute collectivité d’exercer une compétence attribuée à une autre », seule la commune et l’Etat conservant la clause de compétence générale. Le projet de loi fixant « les grands principes, la structure » sera discuté au Parlement à partir de la mi-décembre, puis une loi sera élaborée dans un délai de douze mois fixant les compétendes de chaque niveau.
Création des métropoles
La réforme prévoit aussi la création de métropoles pour les agglomérations de plus de 450 000 habitants, huit collectivités étant concernées bien que d’autres agglomérations en dessous de ce seuil puissent prétendre à ce statut. Il y aura deux types de métropoles créées sur "le principe du volontariat". Les métropoles dites « intégrées » exerceront les compétences de la région et du département, les métropoles dites « multipolaires » mutualiseront « des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l’attractivité du territoire".
Achèvement de la carte de l’intercommunalité
Comme annoncé par le rapport Balladur, Nicolas Sarkozy a également confirmé « l’achèvement de la carte de l’intercommunalité pour que chaque commune soit rattachée à une établissements à fiscalité propre ». L’échéance p est fixée elle aussi à 2014 et devra prévoir la suppression des « syndicats (intercommunaux) inutiles » et des pays, donc diminution du nombre de structures intercommunales. Par ailleurs, le mode de désignation des conseillers communautaires sera changé, les listes d’élus municipaux devront mentionner ceux qui siègeront dans la structure intercommunale. Concernant les communes rurales, le seuil de scrutin de liste passera de 3 500 à 500 habitants ce qui selon lui favorisera la parité. Et, les communes souhaitant fusionner bénéficieront d’incitations fiscales.
Suppression de la TP
Enfin, Nicolas Sarkozy est resté ferme sur le projet de suppression de la taxe professionnelle. Compte tenu des critiques il a indiqué travailler « avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l’autonomie financière des collectivités locales". Premier rendez-vous législatif, donc, au mois de décembre.
21 octobre 2009, Pierre Magnetto
