Traitement des eaux usées : Bruxelles saisit la Cour européenne
Bruxelles a assigné la France en justice pour des défaillances dans le traitement de ses eaux usées ©DR
Selon la Commission européenne, La France n’aurait pas respecté la législation de l’UE sur le traitement des eaux usagées de 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles. Après deux avertissements, la Cour de justice européenne de justice a été saisie. Quatre autres pays ont également reçu un premier avertissement, la Belgique, le Luxembourg, le Portugal et l’Allemagne.
Depuis plusieurs années dans le collimateur de Bruxelles, la France a été assignée, vendredi 20 novembre, devant la Cour européenne de justice au sujet de défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles. Une première lettre d’avertissement avait été envoyée à Paris en juillet 2004 suivie d’une seconde en décembre 2008, comme le veut la procédure. L’objet de la contestation : le non respect d’une législation européenne qui imposait la mise en place avant le 31 décembre 2000 de systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans l’ensemble des villes de plus de 15 000 habitants. « Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l’environnement.Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l’Union européenne, commente Stavros Dimasa, commissaire européen chargé de l’environnement. Il est inacceptable que les États membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation ».
Des eaux dangereuses
Selon la Commission européenne, les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux. Elles contiendraient également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, capables de détérioraient la qualité des réserves d’eau douce et même le milieu marin, en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie.
La Commission européenne a également décidé d’envoyer une première lettre d’avertissement à la Belgique, au Luxembourg, au Portugal, à la France et à l’Allemagne pour ne pas avoir mis en place l’infrastructure nécessaire pour collecter et traiter les eaux résiduaires dans les petites villes. Conformément à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, les États membres devaient veiller à ce que les villes de 2 000 à 15 000 habitants soient équipées de ces systèmes au plus tard le 31 décembre 2005.
Des eaux dangereuses
Selon la Commission européenne, les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux. Elles contiendraient également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, capables de détérioraient la qualité des réserves d’eau douce et même le milieu marin, en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie.
La Commission européenne a également décidé d’envoyer une première lettre d’avertissement à la Belgique, au Luxembourg, au Portugal, à la France et à l’Allemagne pour ne pas avoir mis en place l’infrastructure nécessaire pour collecter et traiter les eaux résiduaires dans les petites villes. Conformément à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, les États membres devaient veiller à ce que les villes de 2 000 à 15 000 habitants soient équipées de ces systèmes au plus tard le 31 décembre 2005.
23 novembre 2009, Patrick Cros
