Emprunt national : Investir dans l’innovation et l’économie verte
Alain Juppé et Michel Rocard n’avaient jamais travaillé ensemble avant d’être missionné par le chef de l’Etat pour coprésider la commission de l’emprunt national.©Arraou/Elysée
Les deux anciens premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, ont remis lundi au président de la République les conclusions de leur travaux sur le l’emprunt national. 35 Md€ pourraient être levés auprès des marché pour investir dans l’université et la recherche (16 Md€) et dans les technologies vertes et numériques (19 Md€).
35Md€, une bonne partie pour l’université et la recherche (16 Md€), une autre pour l’innovation dans des domaines bien fléchés « où la France détient des positions fortes et qui vont structurer notre cadre de vie des vingt prochaines années » (19 Md€) : telles sont les principales conclusions du rapport de la mission Juppé-Rocard sur l’emprunt national. Les deux anciens premiers ministres ont remis leur rapport à l’Elysée jeudi 19 novembre, privilégiant « sept axes prioritaires d’investissements d’avenir », et proposant 17 actions concrètes. L’objectif, selon Alain Juppé , étant d’aller « vers un nouveau modèle de développement par la recherche et par l’innovation ».
Elitisme et excellence pour l’université et la recherche
Le premier axe repose donc sur l’enseignement supérieur et à la recherche. Sur cette enveloppe, 10 Md€ seraient alloués à un fonds chargé « de faire émerger quelques campus à vocation mondiale ». Une politique d’excellence, élitiste, comprenant également 2 Md€ pour investir dans les équipements de recherche, 3,5 Md€ pour créer quatre à six campus d’innovations technologiques de rang mondial et enfin 500 M€ pour démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur. Ces enveloppes permettront aussi de financer « des bourses d’attractivité » afin d’inciter les chercheurs français à rester en France et les chercheurs étrangers à venir y travailler.
Entreprises innovantes et agriculture décarbonée
Ensuite, le rapport préconise d’allouer 2 Md€ aux PME et aux ETI (établissements de taille intermédiaire) innovants, notamment par la création de fonds d’amorçage intervenant dans des secteurs tels la santé, l’alimentation, les nanotechnologies, les écotechnologies ou les biotechnologie. Oséo serait le principal gestionnaire de ces fonds. Autre axe prioritaire, les sciences du vivant bénéficieraient également d’une enveloppe de 2 Md€. Trois filières sont particulièrement visées, celles de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des biotechnologies, l’objectif étant de décarboner les deux premières et pour la dernière, de mettre l’accent sur la recherche biomédicale en créant notamment des Instituts hospitalo-universitaires « de renommée mondiale".
Vers la ville durable
Par ailleurs, 4,5 Md€ seraient consacrés à la ville du futur, pour faire « émerger des villes durables ». Dix programmes urbains pourraient être financés portant à la fois sur le transport collectif décarboné, le développement expérimental d’infrastructures de recharge électrique des véhicules propres et l’expérimentation de solutions nouvelles de rénovation urbaine durable. Ces programmes intègreront aussi des actions en faveur de la maîtrise des mobilités, de la gestion des déchets ou encore du développement de réseaux de gestion intelligents de l’eau et de l’électricité.
La mobilité et le numérique
La commission a aussi porté une attention toute particulière à la mobilité du futur qui bénéficierait de 3 Md€. Elle préconise notamment de financer des projets de démonstrateurs et de plates-formes expérimentales pour le véhicule du futur. En ce qui concerne l’aéronautique et l’espace, le rapport invite les autorités à engager le pays dans « un programme européen de démonstration de technologies de rupture ». Il s’agit d’accélerer k’émergence de l’avion du futur. Enfin, le secteur numérique serait le dernier grand bénéficiaire de l’emprunt, avec 4 Md€. La recommandation de la commission est de créer une agence de l’Etat dont la mission serait de piloter les investissements à la fois dans le développement des infrastructures dans le haut débit, mais aussi dans le développement de nouveaux usages et de contenus. Deux fonds spécifiques seraient créés pour ces deux actions.
60 Md€ de cofinancements
Les deux anciens premiers ministres ont par ailleurs précisé plusieurs aspects techniques. D’un parte, la plupart des investissements annoncés devraient bénéficier de cofinancements par les entreprises, les collectivités et l’Europe. Cela pourrait conduire à porter le volume global des investissements publics et privés sur les programmes à environ 60 Md€. Des cofinancements ne sont pas assurés, mais a précisé Michel Rocard lors de la conférence de presse, « je ne vois pas les industriels concernés refuser de cofinancer l’effort de recherche que l’emprunt national prendra en partie à sa charge », et de citer en exemple les énergéticiens pour les programmes liés aux énergies renouvelables, ou encore Airbus pour l’avion du futur.
Décision du chef de l’Etat début décembre
Par ailleurs, la recommandation faite aux pouvoirs publics est d’agir suivant des procédures d’appels à projets. Enfin, la commission a opté pour une levée de l’emprunt faite exclusivement auprès des marchés financiers et préconise une gestion « étanche » des fonds, c’est-à-dire déconnectée du budget de l’Etat déjà lourdement endetté, ainsi que la création d’un comité de pilotage. Vendredi sur France Inter, Michel Rocard a rappelé que chaque année « la France emprunte environ 200 Md€" , la différence avec ce nouvel emprunt étant qu’il entièrement desriné à l’investissement. C’est maintenant au président de la République de faire savoir quelles suites il entend donner au travail des plus de 200 personnes ayant participé aux travaux dirigés par Alain Juppé et Michel Rocard. Sa décision est attendue début décembre.
Elitisme et excellence pour l’université et la recherche
Le premier axe repose donc sur l’enseignement supérieur et à la recherche. Sur cette enveloppe, 10 Md€ seraient alloués à un fonds chargé « de faire émerger quelques campus à vocation mondiale ». Une politique d’excellence, élitiste, comprenant également 2 Md€ pour investir dans les équipements de recherche, 3,5 Md€ pour créer quatre à six campus d’innovations technologiques de rang mondial et enfin 500 M€ pour démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur. Ces enveloppes permettront aussi de financer « des bourses d’attractivité » afin d’inciter les chercheurs français à rester en France et les chercheurs étrangers à venir y travailler.
Entreprises innovantes et agriculture décarbonée
Ensuite, le rapport préconise d’allouer 2 Md€ aux PME et aux ETI (établissements de taille intermédiaire) innovants, notamment par la création de fonds d’amorçage intervenant dans des secteurs tels la santé, l’alimentation, les nanotechnologies, les écotechnologies ou les biotechnologie. Oséo serait le principal gestionnaire de ces fonds. Autre axe prioritaire, les sciences du vivant bénéficieraient également d’une enveloppe de 2 Md€. Trois filières sont particulièrement visées, celles de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des biotechnologies, l’objectif étant de décarboner les deux premières et pour la dernière, de mettre l’accent sur la recherche biomédicale en créant notamment des Instituts hospitalo-universitaires « de renommée mondiale".
Vers la ville durable
Par ailleurs, 4,5 Md€ seraient consacrés à la ville du futur, pour faire « émerger des villes durables ». Dix programmes urbains pourraient être financés portant à la fois sur le transport collectif décarboné, le développement expérimental d’infrastructures de recharge électrique des véhicules propres et l’expérimentation de solutions nouvelles de rénovation urbaine durable. Ces programmes intègreront aussi des actions en faveur de la maîtrise des mobilités, de la gestion des déchets ou encore du développement de réseaux de gestion intelligents de l’eau et de l’électricité.
La mobilité et le numérique
La commission a aussi porté une attention toute particulière à la mobilité du futur qui bénéficierait de 3 Md€. Elle préconise notamment de financer des projets de démonstrateurs et de plates-formes expérimentales pour le véhicule du futur. En ce qui concerne l’aéronautique et l’espace, le rapport invite les autorités à engager le pays dans « un programme européen de démonstration de technologies de rupture ». Il s’agit d’accélerer k’émergence de l’avion du futur. Enfin, le secteur numérique serait le dernier grand bénéficiaire de l’emprunt, avec 4 Md€. La recommandation de la commission est de créer une agence de l’Etat dont la mission serait de piloter les investissements à la fois dans le développement des infrastructures dans le haut débit, mais aussi dans le développement de nouveaux usages et de contenus. Deux fonds spécifiques seraient créés pour ces deux actions.
60 Md€ de cofinancements
Les deux anciens premiers ministres ont par ailleurs précisé plusieurs aspects techniques. D’un parte, la plupart des investissements annoncés devraient bénéficier de cofinancements par les entreprises, les collectivités et l’Europe. Cela pourrait conduire à porter le volume global des investissements publics et privés sur les programmes à environ 60 Md€. Des cofinancements ne sont pas assurés, mais a précisé Michel Rocard lors de la conférence de presse, « je ne vois pas les industriels concernés refuser de cofinancer l’effort de recherche que l’emprunt national prendra en partie à sa charge », et de citer en exemple les énergéticiens pour les programmes liés aux énergies renouvelables, ou encore Airbus pour l’avion du futur.
Décision du chef de l’Etat début décembre
Par ailleurs, la recommandation faite aux pouvoirs publics est d’agir suivant des procédures d’appels à projets. Enfin, la commission a opté pour une levée de l’emprunt faite exclusivement auprès des marchés financiers et préconise une gestion « étanche » des fonds, c’est-à-dire déconnectée du budget de l’Etat déjà lourdement endetté, ainsi que la création d’un comité de pilotage. Vendredi sur France Inter, Michel Rocard a rappelé que chaque année « la France emprunte environ 200 Md€" , la différence avec ce nouvel emprunt étant qu’il entièrement desriné à l’investissement. C’est maintenant au président de la République de faire savoir quelles suites il entend donner au travail des plus de 200 personnes ayant participé aux travaux dirigés par Alain Juppé et Michel Rocard. Sa décision est attendue début décembre.
Stéphane Davin
23 novembre 2009
