Rétro 2009 : L’année du Grenelle reste à achever
Déjà deux ans : 27 octobre 2007, à l’occasion de la conférence de presse de clôture du Grenelle les présidents des groupes de travail remettent à Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet une clef USB contenant leurs conclusions.©Tanguy Cadieu/Naja
2009 aura été l’année du Grenelle 1, mais pas celle du Grenelle 2 qui après le Sénat l’automne dernier, devra encore être examiné par l’Assemblée nationale, vraisemblablement en février, selon la procédure d’urgence, c’est-à-dire que le texte ne fera l’objet que d’une seule lecture.
Le 17 juin dernier, en seconde lecture, les députés ont dit oui presque à l’unanimité au premier volet de la loi Grenelle 1. Issu des débats organisés depuis fin 2007 entre tous les acteurs concernés (représentants politiques, économiques, sociaux, associatifs, scientifiques…), ce texte se présente sous la forme d’une loi d’orientation fixant les grands objectifs de la politique française dans les domaines de la construction et de l’habitat, de l’énergie, des transports, du développement économique, de la biodiversité, de la gouvernance environnementale… L’objet, même si la plupart des associations et ONG trouvent le texte insuffisamment ambitieux tout en lui reconnaissant le mérite d’exister, est de fixer un cap de développement durable respectueux de l’environnement et du climat pour la société française.
Définir des mesures concrètes avec Grenelle 2
Arrivé en seconde lecture au Sénat le 1er juillet, le texte issu de l’Assemblée est voté le lendemain par les sénateurs, quasiment à l’identique. La loi est promulguée au Journal Officiel un mois plus tard, le 3 août. Elle comprend six titres consacrés à la lutte contre le réchauffement climatique, à la biodiversité, aux écosystèmes et aux milieux naturels, à la prévention des risques pour l’environnement et la santé et à la prévention des déchets, au rôle de l’Etat, à la gouvernance et à l’information et, à l’outre-mer. Mais Grenelle 1 reste une loi d’orientation. Il faut désormais donner à ce texte une consistance, fixer des objectifs précis, des échéances, définir des moyens, déterminer les contraintes légales. Passer à la phase concrète, ce sera justement le rôle du second volet de la loi, le projet de loi portant engagement pour l’environnement, dit Grenelle 2.
Face aux associations qui trouvent le temps long, deux années se sont quasiment écoulées depuis l’ouverture du processus de Grenelle, le gouvernement décide de présenter le texte selon la procédure d’urgence. Les débats débutent au Sénat le 15 septembre autour de mesures concernant l’amélioration énergétique des bâtiments, l’aménagement et le développement durable des territoires, le développement des transports collectifs, la réduction de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables, le respect de la biodiversité en agriculture, la création d’une trame verte et bleue, l’assainissement et la gestion des eaux… Les dispositions envisagées sont pour la plupart issues de propositions formulées par les COMOP, les comités opérationnels composés suivant la règle des cinq collèges mise en pratique pour l’élaboration du Grenelle. Il y a un COMOP par thème à traiter.
Un texte d’une ampleur inhabituelle
Le texte sera adopté le jeudi 8 octobre, après trois semaines de débats et l’examen de 900 amendements. « D’une ampleur inhabituelle » tant ses champs d’intervention sont nombreux et techniques, il prévoit des mesures comme l’interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges, la modulation des péages autoroutiers en fonction des normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les camions, l’expérimentation de péages urbains pour dissuader la circulation automobile dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants. Il définit un cadre juridique pour des aménagements de captage du carbone, il attribue des compétences aux collectivités territoriales dans l’instauration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, il oblige les entreprises de plus de 500 salariés, l’Etat et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants, à établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, il confirme le principe des trames vertes et bleues. En outre, le Grenelle 2 du Sénat contraint EDF à racheter l’électricité d’origine renouvelable produite directement ou par le biais de délégation de service public par les collectivités.
La suite en 2010
Beaucoup de choses donc dans ce texte, d’ailleurs les associations notaient des points positifs, dans les domaines de la biodiversité et de l’agriculture par exemple, mais signalaient aussi des insuffisances sur l’eurovignette par exemple, les risques industriels, le sols pollués, ou la fiscalité verte. « Ce projet de loi est le reflet d’un compromis qui date de deux ans déjà. Pour répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain, une plus large implication et une plus grande ambition de la part des parlementaires est impérative », notait France nature environnement au lendemain du vote des sénateurs. Cette fédération de 3000 associations et ONG impliquées dans la lutte contre le réchauffement climatique appelle les députés à d’avantage d’ambitions. Le gros paquet du Grenelle 2 constituera pour l’Assemblée nationale un morceau de choix lors de la prochaine session parlementaire.
Définir des mesures concrètes avec Grenelle 2
Arrivé en seconde lecture au Sénat le 1er juillet, le texte issu de l’Assemblée est voté le lendemain par les sénateurs, quasiment à l’identique. La loi est promulguée au Journal Officiel un mois plus tard, le 3 août. Elle comprend six titres consacrés à la lutte contre le réchauffement climatique, à la biodiversité, aux écosystèmes et aux milieux naturels, à la prévention des risques pour l’environnement et la santé et à la prévention des déchets, au rôle de l’Etat, à la gouvernance et à l’information et, à l’outre-mer. Mais Grenelle 1 reste une loi d’orientation. Il faut désormais donner à ce texte une consistance, fixer des objectifs précis, des échéances, définir des moyens, déterminer les contraintes légales. Passer à la phase concrète, ce sera justement le rôle du second volet de la loi, le projet de loi portant engagement pour l’environnement, dit Grenelle 2.
Face aux associations qui trouvent le temps long, deux années se sont quasiment écoulées depuis l’ouverture du processus de Grenelle, le gouvernement décide de présenter le texte selon la procédure d’urgence. Les débats débutent au Sénat le 15 septembre autour de mesures concernant l’amélioration énergétique des bâtiments, l’aménagement et le développement durable des territoires, le développement des transports collectifs, la réduction de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables, le respect de la biodiversité en agriculture, la création d’une trame verte et bleue, l’assainissement et la gestion des eaux… Les dispositions envisagées sont pour la plupart issues de propositions formulées par les COMOP, les comités opérationnels composés suivant la règle des cinq collèges mise en pratique pour l’élaboration du Grenelle. Il y a un COMOP par thème à traiter.
Un texte d’une ampleur inhabituelle
Le texte sera adopté le jeudi 8 octobre, après trois semaines de débats et l’examen de 900 amendements. « D’une ampleur inhabituelle » tant ses champs d’intervention sont nombreux et techniques, il prévoit des mesures comme l’interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges, la modulation des péages autoroutiers en fonction des normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les camions, l’expérimentation de péages urbains pour dissuader la circulation automobile dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants. Il définit un cadre juridique pour des aménagements de captage du carbone, il attribue des compétences aux collectivités territoriales dans l’instauration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, il oblige les entreprises de plus de 500 salariés, l’Etat et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants, à établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, il confirme le principe des trames vertes et bleues. En outre, le Grenelle 2 du Sénat contraint EDF à racheter l’électricité d’origine renouvelable produite directement ou par le biais de délégation de service public par les collectivités.
La suite en 2010
Beaucoup de choses donc dans ce texte, d’ailleurs les associations notaient des points positifs, dans les domaines de la biodiversité et de l’agriculture par exemple, mais signalaient aussi des insuffisances sur l’eurovignette par exemple, les risques industriels, le sols pollués, ou la fiscalité verte. « Ce projet de loi est le reflet d’un compromis qui date de deux ans déjà. Pour répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain, une plus large implication et une plus grande ambition de la part des parlementaires est impérative », notait France nature environnement au lendemain du vote des sénateurs. Cette fédération de 3000 associations et ONG impliquées dans la lutte contre le réchauffement climatique appelle les députés à d’avantage d’ambitions. Le gros paquet du Grenelle 2 constituera pour l’Assemblée nationale un morceau de choix lors de la prochaine session parlementaire.
24 décembre 2009, Pierre Magnetto
- Lire le forum
- 19 mai : sur tous les fronts
- 18 juin : Le oui presque unanime des députés
- 3 juillet : Le texte adopté au Sénat
- 20 juillet : Dernière ligne droite
- 24 juillet : Le Grenelle 1 définitivement adopté
- 15 septembre : Grenelle 2 en urgence au Sénat
- 16 septembre : début débat Grenelle 2 au Sénat
- 12 octobre : Le sénat passe la main à l’assemblée
- 23 octobre : Grenelle 2 à l’assemblée en février
