
Hier au MEEDDM, Valérie Létard a présenté les objectifs du gouvernement pour le futur pacte de solidarité écologique.© Tanguy Cadieu / Naja
Dis orientations ont été présentées hier par le ministère de l’écologie pour élaborer un pacte de solidarité écologique à mettre en oeuvre jusqu’en 2020. Ce dernier fera l’objet d’une consultation et des groupes de travail devront proposer des actions concrètes. Le pacte devrait être présenté au mois de juin.
Au cours du forum pour un pacte de solidarité écologique organisé hier mercredi 17 février à Paris, le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo et la secrétaire d’Etat aux technologies vertes Valérie Létard ont présenté « 10 objectifs à atteindre pour construire une nouvelle société à responsabilité sociale et environnementale à horizon 2020 ». Après avoir lancé en janvier un plan en faveur de la croissance verte et un plan de lutte contre la précarité énergétique, le gouvernement propose un calendrier de concertation. S’appuyant sur les deux plans présentés en janvier, ainsi que sur trois nouveaux rapports touchant aux modes de vie, aux territoires et à la citoyenneté, cette dernière devra déboucher au mois de juin sur la présentation des actions concrètes à mettre en œuvre pour donner corps au pacte d’ici à 2020.
Un levier du développement économique et social
Le développement durable est présenté par le gouvernement comme porteur de la création ou de la transformation de 600 000 emplois « pour l’essentiel non délocalisables », et d’un fort besoin de formation professionnelle concernant plus de 12 millions d‘actifs. Pour lui, il constitue également un facteur d’amélioration des conditions de travail car le Grenelle 2 prévoit l’engagement des entreprises de plus de 500 salariés dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale et celui d’au moins la moitié des PME dans un label unique de « qualité de l’emploi ». Le DD est aussi « un facteur de cohésion sociale », estime le ministère de l’environnement, de l’énergie, du développement durable et de la mer qui entend proposer aux partenaires sociaux de recruter pour les emplois liés à la croissance verte « 1/3 de chômeurs, 1/3 de nouveaux salariés et 1/3 de salariés en promotion professionnelle ». Sur le plan économique, le DD est aussi un soutien à l’économie sociale et solidaire car il devrait permettre de multiplier par 3 « le nombre de structures intervenant dans ce domaine », de généraliser le microcrédit, d’inciter à « la création d’un fonds d’investissement écologique et social » et au « développement des programmes d’auto-réhabilitation pour les particuliers ».
Logement, alimentation et déplacements verts pour tous
Rappelant le plan de lutte contre la précarité énergétique le ministère estime que le pacte doit conduire à « la liberté pour tous d’accéder à la performance énergétique » : aide aux ménages contraints à une consommation énergétique excessive, garantie qu’il ne coûtera « pas plus cher de se loger dans un logement aux normes BBC », ou encore généralisation des équipements électroménagers de classe A avec, sans doute, une extension du système du bonus-malus déjà mis en place pour l’automobile. Un volet du plan sera consacré à l’alimentation, avec la volonté de généraliser des jardins citadins partagés, de doubler la part de marché des produits alimentaires issus de circuits courts, de favoriser le développement de produits de consommation courante à la fois écologiques et économiques. Enfin, il y a aussi la volonté de généraliser des modes de transports et de déplacements à faible impact environnemental (aides au véhicules propres, généralisation des plans de déplacements des entreprises, installation de plates-formes de mobilité dans les zones rurales peu desservies par les transports en commun, etc.).
L’écocitoyen au coeur du système
Enfin, le pacte de solidarité écologique devra placer « la citoyenneté au cœur d’une société à responsabilité sociale et environnementale ». Des mesures devront être prises comme la publication tous les trois ans « d’un atlas des inégalités sociales et environnementales par territoire », accompagnée d’une conférence nationale et de conférences régionales. L’organisation de débats publics pour tout projet d’aménagement quelque soit l’échelon territorial est également envisagée, ainsi qu’un droit « à la formation citoyenne » tout au long de la vie. Pour mener à terme l’élaboration du pacte et organiser la consultation, le MEEDDM a mis en ligne un espace Internet. Des groupes de travail seront chargés d’élaborer « des programmes d’action destinés à l’atteinte des objectifs 2020 ». En mai 2010 quatre débats publics seront organisés en région pour aller en juin à la présentation du projet de pacte. Par ailleurs, le ministère a encore annoncé qu’il organiserait dans un délais de 9 mois, « des conférences de consensus sur la tarification de l’eau et celle des transports ».