Haut conseil des biotechnologies : Un an déjà !
De gauche à droite : Christine Noiville, présidente du Comité économique éthique et social (CESS), Catherine Bréchignac, présidente du HCB, Jean-Christophe Pagès, président du Comité scientifique, et Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. © Elsa Bellanger /Naja
Recherche ou autorisation de mise sur le marché d’OGM, essais thérapeutiques ou en plein champ… : en un an, le Haut Conseil Biotechnologies, créé sous l’impulsion du Grenelle de l’environnement, a traité 500 dossiers et émis 15 recommandations destinées à « éclairer » le gouvernement sur les questions relatives aux biotechnologies.
Installé il y a un an, le Hait Conseil des Biotechnologies (HCB) a permis de « jeter des ponts entre sciences et société » a estimé, le 17 juin, Christine Noiville, présidente du Comité économique éthique et social (CESS) du HCB, à l’occasion du premier anniversaire de la structure.
La science, une question de société
Création issue de la loi sur les OGM de juillet 2008 (1), le HCB a vocation, selon les mots de sa présidente, Catherine Bréchignac, « d’éclairer le gouvernement avant de prendre une décision » sur les questions relatives aux biotechnologies, qu’elles soient « vertes » (agriculture), « rouges » (médecine) ou « blanches » (chimie). Il est composé de deux comités associant les sciences dures, les sciences humaines et les compétences des acteurs de terrain (agriculteurs, industries agroalimentaire et pharmaceutique, médecins, associations) : un Comité scientifique et un Comité économique, éthique et social. Soulignant les « interactions » entre les deux comités, Catherine Bréchignac ajoute qu’ils sont « avant tout complémentaires ». Pour Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, faire travailler les sciences dures et les sciences humaines est une « innovation démocratique », un dispositif « original dans le paysage européen ». Selon lui, « le HCB donne à la France une autorité sur la méthode », dans l’optique d’un dispositif au niveau européen.
500 dossiers traités en 1 an
En un an d’activité, 15 recommandations ont ainsi été remises au gouvernement, dont les avis concernant les OGM, et notamment sur définition du « sans OGM » (la publication d’un décret est prévue pour le mois de juillet). Au total, le HCB a traité cette année plus de 500 dossiers : 489 demandes d’utilisation confinée d’OGM pour la recherche, le développement, l’enseignement ou la production industrielle, 6 demandes d’avis pour des essais thérapeutiques (vaccins vétérinaires obtenus par génie génétique ou encore thérapie génique), 6 demandes de mise sur le marché d’OGM et 1 demande d’expérimentation en champ.
Des questions plus transversales sont également traitées. Une réflexion sur les incidences des brevets d’invention dans le domaine des biotechnologies est en cours. « Un collège dédié à l’utilisation du génie moléculaire en laboratoire a également été créé » ajoute Jean-Christophe Pagès, président du Comité scientifique. Parmi les futurs dossiers du HCB : l’avis sur la coexistence OGM / non OGM, celui relatif aux questions d’importation et l’avis du CESS, en juillet, sur la culture de la pomme de terre Amflora de BASF.
La science, une question de société
Création issue de la loi sur les OGM de juillet 2008 (1), le HCB a vocation, selon les mots de sa présidente, Catherine Bréchignac, « d’éclairer le gouvernement avant de prendre une décision » sur les questions relatives aux biotechnologies, qu’elles soient « vertes » (agriculture), « rouges » (médecine) ou « blanches » (chimie). Il est composé de deux comités associant les sciences dures, les sciences humaines et les compétences des acteurs de terrain (agriculteurs, industries agroalimentaire et pharmaceutique, médecins, associations) : un Comité scientifique et un Comité économique, éthique et social. Soulignant les « interactions » entre les deux comités, Catherine Bréchignac ajoute qu’ils sont « avant tout complémentaires ». Pour Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, faire travailler les sciences dures et les sciences humaines est une « innovation démocratique », un dispositif « original dans le paysage européen ». Selon lui, « le HCB donne à la France une autorité sur la méthode », dans l’optique d’un dispositif au niveau européen.
500 dossiers traités en 1 an
En un an d’activité, 15 recommandations ont ainsi été remises au gouvernement, dont les avis concernant les OGM, et notamment sur définition du « sans OGM » (la publication d’un décret est prévue pour le mois de juillet). Au total, le HCB a traité cette année plus de 500 dossiers : 489 demandes d’utilisation confinée d’OGM pour la recherche, le développement, l’enseignement ou la production industrielle, 6 demandes d’avis pour des essais thérapeutiques (vaccins vétérinaires obtenus par génie génétique ou encore thérapie génique), 6 demandes de mise sur le marché d’OGM et 1 demande d’expérimentation en champ.
Des questions plus transversales sont également traitées. Une réflexion sur les incidences des brevets d’invention dans le domaine des biotechnologies est en cours. « Un collège dédié à l’utilisation du génie moléculaire en laboratoire a également été créé » ajoute Jean-Christophe Pagès, président du Comité scientifique. Parmi les futurs dossiers du HCB : l’avis sur la coexistence OGM / non OGM, celui relatif aux questions d’importation et l’avis du CESS, en juillet, sur la culture de la pomme de terre Amflora de BASF.
Elsa Bellanger
28 juin 2010
(1) Créé par décret du 5 décembre 2008, le HCB a été installé le 22 avril 2009 et placé auprès des ministères chargés de l’environnement, de l’agriculture, de la recherche, de la santé et de la consommation.
