Grenelle 2 : Le texte définitivement voté
Jean-Louis Borloo « Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1 ».©Tanguy Cadieu/Naja
Après les sénateurs lundi, les députés ont adopté mardi soir le projet de loi du Grenelle 2 contenant les mesures permettant de mettre en œuvre les objectifs fixés dans le Grenelle 1. Seuls les députés de la majorité ont voté en faveur d’un texte dans lequel l’opposition voit des « reculs » tandis que les associations, pas complètement ravies, estiment pour certaines d’entre elles qu’il constitue une avancée « pour aller plus loin ».
L’Assemblée nationale a adopté mardi soir 29 juin le projet de loi Grenelle 2. Après une première lecture au Palais du Luxembourg en octobre 2009 puis au Palais Bourbon en mai dernier, la version finale du texte avait été élaborée par une Commission mixte parlementaire composée de 7 sénateurs et 7 députées dans le cadre de la procédure parlementaire d’urgence. Le projet de loi qui constitue « la boîte à outils » destinée à la mise en œuvre de la loi-cadre Grenelle 1, avait été voté définitivement par les sénateurs de la majorité présidentielle la veille, lundi 28 juin, les groupes de l’opposition s’étant prononcés contre. Les députés se sont prononcés suivant les mêmes clivages.
Les modifications de la CMP
La CMP avait apporté plusieurs modifications au texte tel qu’il avait été amendé à l’Assemblée, maintenant les restrictions faites au développement des fermes éoliennes mais réintroduisant l’article de la loi autorisant les villes de plus de 300 000 habitants à expérimenter le péage urbain. « La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Grâce au soutien sans faille du Parlement tout au long du processus, la France est désormais l’un des pays leaders de la croissance verte, ce que confirment les classements internationaux » a déclaré Jean-Louis Borloo aux députés lors de la présentation du projet de loi, en dressant un bilan rapide du processus du Grenelle lancé il y a trois ans : « 4 lois votées, et je l’espère, dans quelques instants 5 ! Avec au total 438 articles, plus de 10 000amendements déposés, plus de 320 heures de débat en séance publique et presque autant en commissions, 70 mesures de fiscalité écologique ».
Le rejet de l’opposition
Evidemment, l’opposition qui avait voté pour le Grenelle 1 mais pas en faveur du Grenelle 2, ne tenait pas exactement le même discours que le ministre de l’environnement, de l’énergie, du développement durable et de la mer. Certes, le communiste André Chassaigne a reconnu que le projet de loi contenait des "éléments positifs", mais il a aussi ajouté qu’il "comporte de nombreuses failles", tandis que le socialiste Philippe Tourtelier a soutenu que le texte répondait à « une logique purement financière et politicienne (qui) a repris le dessus sur les engagements du Grenelle 1" ».
Une avancée pour aller plus loin
De son côté, France nature environnement parle d’ « un texte de compromis », mais « regrette » qu’il ait été « marqué par des reculs non conformes aux engagements du Grenelle, notamment sur les questions liées à l’agriculture, aux éoliennes ou par la suppression de la compatibilité obligatoire des infrastructures linéaires de l’état avec la trame verte et bleue (TVB) ». L’association convient que « la loi Grenelle 2 constitue toutefois une avancée forte sur laquelle il convient de s’appuyer pour aller encore plus loin". Le gouvernement devra cependant commencer par publier tous les décrets nécessaires à l’application de la loi, il y en a près de 200.
Les modifications de la CMP
La CMP avait apporté plusieurs modifications au texte tel qu’il avait été amendé à l’Assemblée, maintenant les restrictions faites au développement des fermes éoliennes mais réintroduisant l’article de la loi autorisant les villes de plus de 300 000 habitants à expérimenter le péage urbain. « La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Grâce au soutien sans faille du Parlement tout au long du processus, la France est désormais l’un des pays leaders de la croissance verte, ce que confirment les classements internationaux » a déclaré Jean-Louis Borloo aux députés lors de la présentation du projet de loi, en dressant un bilan rapide du processus du Grenelle lancé il y a trois ans : « 4 lois votées, et je l’espère, dans quelques instants 5 ! Avec au total 438 articles, plus de 10 000amendements déposés, plus de 320 heures de débat en séance publique et presque autant en commissions, 70 mesures de fiscalité écologique ».
Le rejet de l’opposition
Evidemment, l’opposition qui avait voté pour le Grenelle 1 mais pas en faveur du Grenelle 2, ne tenait pas exactement le même discours que le ministre de l’environnement, de l’énergie, du développement durable et de la mer. Certes, le communiste André Chassaigne a reconnu que le projet de loi contenait des "éléments positifs", mais il a aussi ajouté qu’il "comporte de nombreuses failles", tandis que le socialiste Philippe Tourtelier a soutenu que le texte répondait à « une logique purement financière et politicienne (qui) a repris le dessus sur les engagements du Grenelle 1" ».
Une avancée pour aller plus loin
De son côté, France nature environnement parle d’ « un texte de compromis », mais « regrette » qu’il ait été « marqué par des reculs non conformes aux engagements du Grenelle, notamment sur les questions liées à l’agriculture, aux éoliennes ou par la suppression de la compatibilité obligatoire des infrastructures linéaires de l’état avec la trame verte et bleue (TVB) ». L’association convient que « la loi Grenelle 2 constitue toutefois une avancée forte sur laquelle il convient de s’appuyer pour aller encore plus loin". Le gouvernement devra cependant commencer par publier tous les décrets nécessaires à l’application de la loi, il y en a près de 200.
1er juillet 2010, Pierre Magnetto
