OGM : L’UE veut redonner la main aux États
À l’heure actuelle, seules les cultures de maïs MON 810 de Monsanto et de pomme de terre Amflora de BASF sont autorisées en Europe.©DR
La Commission européenne a proposé mardi 13 juillet une révision du système d’autorisation des cultures génétiquement modifiées qui rendrait aux États membres une totale liberté de choix en la matière. Porte ouverte à l’entrée sur le marché européen de nouveaux OGM ou nouvelle entrave au libre commerce dans l’UE, les critiques fusent de toutes parts.
Des années de débats enflammés sur les OGM auront fini par avoir raison de l’unité européenne. Pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve l’actuelle procédure communautaire de mise sur le marché, la Commission européenne propose de rendre aux 27 le pouvoir d’autoriser ou d’interdire les cultures génétiquement modifiées sur leur territoire. Tandis que l’UE continuerait délivrer des autorisations « sur la base de recommandations scientifiques concernant leur sécurité », ces derniers seraient libres d’activer une clause de sauvegarde nationale sans justification. Un processus qui devait jusqu’alors être motivé par des arguments environnementaux ou sanitaires, et qui est tenu pour responsable de la réticence de nombreux États membres à ouvrir le marché européen aux OGM. « L’expérience a montré que les pays de l’Union ont besoin d’une plus grande marge de manœuvre pour décider où, le cas échéant, les OGM peuvent être cultivés » a expliqué le commissaire européen chargé de la santé, John Dalli.
La France pour une amélioration de l’expertise en matière d’OGM
En rendant leur liberté de choix aux États, la Commission européenne ne cache pas son espoir de faciliter « l’adoption de décisions communes sur l’autorisation ou l’interdiction de ces produits ». Une évolution qui reviendrait selon de nombreux observateurs à permettre à chaque pays d’interdire pour mieux autoriser au niveau communautaire. D’où les réserves émises par plusieurs pays à commencer par la France, dont le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo s’est ainsi attaqué à des propositions jugées « inacceptables ». D’après lui, les mesures envisagées par l’exécutif européen « ne répondent pas à la demande d’amélioration du niveau d’expertise pour les homologations et les autorisations votée à l’unanimité en décembre 2008 ». L’occasion de réitérer sa demande de réforme de l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire pour renforcer sa capacité d’expertise sur le modèle des expertises réalisées par le Haut conseil des biotechnologies.
Une proposition qui ne satisfait ni les anti-OGM, ni les semenciers
Pour la première fois, ni les militants anti-OGM, ni les semenciers n’approuvent les mesures avancées par la Commission européenne. Le député Vert européen José Bové s’est insurgé contre l’incapacité de l’institution à « faire émerger une position commune » alors même que les citoyens « rejettent toujours massivement les OGM ». « La Commission européenne n’a jamais caché sa volonté de faire avancer les cultures transgéniques en Europe (...) La proposition de John Dalli va directement dans ce sens » a-t-il déclaré. Les groupes Monsanto, BASF et Syngenta ont de leur côté regretté les entraves au libre commerce dans l’UE que risque d’introduire le nouveau système. Une opinion relayée par le chef de file des eurodéputés libéraux Guy Verhofstadt qui a dénoncé « une abdication de responsabilité » qui « mine l’intégrité du marché intérieur et crée de dangereux précédents pour résoudre les dossiers transfrontaliers ». Autant dire que les discussions sur le sujet, prévues à l’automne prochain, s’annoncent houleuses.
La France pour une amélioration de l’expertise en matière d’OGM
En rendant leur liberté de choix aux États, la Commission européenne ne cache pas son espoir de faciliter « l’adoption de décisions communes sur l’autorisation ou l’interdiction de ces produits ». Une évolution qui reviendrait selon de nombreux observateurs à permettre à chaque pays d’interdire pour mieux autoriser au niveau communautaire. D’où les réserves émises par plusieurs pays à commencer par la France, dont le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo s’est ainsi attaqué à des propositions jugées « inacceptables ». D’après lui, les mesures envisagées par l’exécutif européen « ne répondent pas à la demande d’amélioration du niveau d’expertise pour les homologations et les autorisations votée à l’unanimité en décembre 2008 ». L’occasion de réitérer sa demande de réforme de l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire pour renforcer sa capacité d’expertise sur le modèle des expertises réalisées par le Haut conseil des biotechnologies.
Une proposition qui ne satisfait ni les anti-OGM, ni les semenciers
Pour la première fois, ni les militants anti-OGM, ni les semenciers n’approuvent les mesures avancées par la Commission européenne. Le député Vert européen José Bové s’est insurgé contre l’incapacité de l’institution à « faire émerger une position commune » alors même que les citoyens « rejettent toujours massivement les OGM ». « La Commission européenne n’a jamais caché sa volonté de faire avancer les cultures transgéniques en Europe (...) La proposition de John Dalli va directement dans ce sens » a-t-il déclaré. Les groupes Monsanto, BASF et Syngenta ont de leur côté regretté les entraves au libre commerce dans l’UE que risque d’introduire le nouveau système. Une opinion relayée par le chef de file des eurodéputés libéraux Guy Verhofstadt qui a dénoncé « une abdication de responsabilité » qui « mine l’intégrité du marché intérieur et crée de dangereux précédents pour résoudre les dossiers transfrontaliers ». Autant dire que les discussions sur le sujet, prévues à l’automne prochain, s’annoncent houleuses.
19 juillet 2010, Johannes Braun
