jeudi 2 septembre 2010 - n°864

Qualité de l’air : Un nouveau dispositif pour la France

L’objectif est de réduire de 30% les particules dans l’air à l’horizon 2015 ©DR
Afin de développer la surveillance de la qualité de l’air, le dispositif français sera réorganisé d’ici fin 2010. Un Laboratoire Central en assurera la coordination technique. Des assises de la qualité de l’air sont également prévues en 2011.
Les dépassements de particules seraient, selon des travaux de l’OMS, la cause de 400 000 morts prématurées par an en Europe, dont environ 42 000 en France soit 5% des décès chaque année. Face à ce constat, un nouveau plan a été développé dans le cadre de la politique renforcée de la qualité de l’air prévue par le Grenelle Environnement et le deuxième Plan national Santé-Environnement (2009-2013). Objectif : réduire de 30% les particules à l’horizon 2015 dans les secteurs de l’industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports, de l’agriculture et en cas de pics de pollution. « Des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), mesure phare du « plan particules », seront expérimentées pendant trois ans pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations où se posent des problèmes de qualité de l’air », précise le ministère de l’écologie et du développement durable (Meedm) dans un communiqué. Un appel à projets a été lancé le 1er juillet par l’ADEME auprès des collectivités volontaires.



Une réorganisation d’ici fin 2010

De même, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) seront renforcés au niveau local afin d’élargir les actions de réduction des émissions à tous les acteurs susceptibles d’agir - usagers des transports, collectivités, industries, particuliers… -, « et ceci de façon permanente ou temporelle lors d’épisodes accrus de pollution de l’air », ajoute le Meeddm. Afin de développer la surveillance de la qualité de l’air, le dispositif français de surveillance sera réorganisé d’ici fin 2010. Le Laboratoire Central de la Surveillance de la Qualité de l’Air en assurera désormais la coordination technique. Ce travail se fera avec l’appui des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air, qui devront être régionalisées au plus tard en janvier 2012, conformément à la loi Grenelle 2. Ce double dispositif sera le pilier de la surveillance de la qualité de l’air en France, afin de garantir « une expertise de haut niveau cohérente sur l’ensemble du territoire ».

 Enfin, des assises de la qualité de l’air seront organisées en 2011 « pour d’assurer un partage d’expériences des politiques de qualité de l’air dans l’hexagone, à tous les échelons ».


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