ISO 26000 : Une norme internationale pour les entreprises responsables
18 personnes composaient la délégation francophone lors de la 4e rencontre internationale du Groupe de travail ISO 26000 qui a eu lieu fin janvier 2007 à Sydney (Australie). De gauche à droite : Marie- D’huart (Cap Conseil, Belgique), Isabelle Blaes (IEPF pour la francophonie), Emilie Brun (Afnor, France), Serge De Backer (Cap Conseil, Belgique), Elvire M’packo (AES Sonel, Cameroun), Pierre Mazeau, (EDF - Président d’un groupe de rédaction ISO 26000, France), Fouad El Amri (AGEF, Maroc) (...)
C’est une petite révolution qui s’annonce. Pour la première fois, une norme sur la responsabilité sociétale des entreprises, l’ISO 26000, est proche de voir le jour. L’Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille depuis mars 2005 sur ce projet ambitieux en collaboration avec l’OIT (Organisation Internationale du travail) et le Bureau du Pacte mondial des Nations Unies. Sa 3e version, aujourd’hui quasiment achevée, donne enfin les lignes directrices de cette nouvelle norme qui pourrait devenir l’un des piliers du développement durable dans le monde des entreprises. Elle concernera aussi bien la dégradation de l’environnement que les inégalités sociales, les droits de l’homme, la protection des consommateurs, le respect des lois et des réglementations ou encore la gestion.
Longtemps utopique, la norme sur la responsabilité sociétale des entreprises, ou norme ISO 26000, va entrer dans sa dernière ligne droite. En rendant plus clairs les obligations des entrepreneurs en matière de développement durable, qu’ils soient dans les domaines public ou privé, la norme pourrait en devenir l’un des piliers à travers le monde.
Les temps ont changé depuis l’époque où le célèbre économiste Milton Friedman écrivait, dans son livre « Capitalisme et liberté » (1962), que les chefs d’entreprise n’avaient pour unique responsabilité sociale que de maximiser les bénéfices de leurs actionnaires. « Il faut réfléchir aux moyens de permettre à tous les pays d’assurer leur développement, l’accès de leurs populations au bien-être matériel, et en même temps d’assurer que ce développement ne porte pas atteinte aux équilibres naturels de la planète et qu’il soit soutenable dans la durée », déclarait en mars 2006 à New York, Denys Gauer, ambassadeur français pour l’environnement, devant la Commission du Développement Durable des Nations Unies.
Réclamée par de nombreuses organisations à travers la planète, la future norme internationale ISO 26000 commence à prendre forme après plus de deux ans de travail. Les lignes directrices visant à aider les organismes et entreprises à fonctionner sur un mode socialement responsable a nettement progressé depuis la dernière réunion qui a eu lieu à Sydney (Australie) en janvier dernier. Près de 300 spécialistes de 54 pays, dont la France, la Chine, la Russie, le Japon et les Etats-Unis (1), s’étaient alors réunis pour préciser les objectifs et la nature de la norme. Représentant les consommateurs, les gouvernements, l’industrie, des organisations syndicales, des ONG ainsi que le secteur tertiaire, l’activité de conseil et des instituts de recherche, les experts avaient alors réussi à donner la dynamique nécessaire au projet.
Une nouvelle étape
« Avec la 3e version du projet ISO 26000, la norme sur la responsabilité sociétale est sur le point de franchir une nouvelle étape », commente un responsable d’AFNOR, l’Association française de normalisation. Cette nouvelle version, aujourd’hui quasiment achevée, donne enfin les lignes directrices de la norme. Elle sera présentée aux prochaines réunions de travail qui auront lieu du 5 au 9 novembre 2007, à Vienne (Autriche), à l’invitation de l’Institut autrichien de normalisation (ON), avec le soutien du gouvernement autrichien et de l’Agence autrichienne pour le développement (ADA), ainsi que du Pacte mondial des Nations Unies et de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Une fois adopté, le projet de norme internationale sera soumis aux comités membres pour vote. Sa publication comme Norme internationale, prévue d’ici 2009, nécessitera en effet l’approbation d’au moins 75 % des membres votants.
Cette dernière version du projet ISO 26000 apporte des précisions importantes à la notion de responsabilité sociétale. Selon le document en cours de finition, elle est la « responsabilité d’une organisation relative à l’impact de ses décisions et de ses activités sur la société et l’environnement ». Elle doit être « assumée en ayant un comportement transparent et éthique, cohérent avec le développement durable et le bien-être de la société ; tenant compte des attentes des parties prenantes ; conforme à la législation en vigueur et compatible avec les normes internationales de comportement ; et intégré à l’ensemble de l’organisation ».
Une norme volontaire
La norme ISO 26000 touche à des aspects variés de l’entreprise, tous liés au développement durable : dégradation de l’environnement, inégalités sociales, droits de l’homme, protection des consommateurs, respect des lois et des réglementations ou encore gestion de l’entreprise. Contrairement aux normes ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (management environnemental), la future norme contiendra des lignes directrices et non des exigences. Elle ne sera donc pas destinée à la certification.
Suite à un protocole d’accord signé par l’ISO et le Bureau du Pacte mondial des Nations Unies (UNGCO), la norme sera en cohérence avec les 10 principes du Pacte mondial, qui traitent des droits de l’homme, du droit du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Un protocole d’accord capital avait été également signé en mars 2005 entre l’ISO et l’OIT (Organisation Internationale du travail) afin d’entériner une collaboration étroite entre les deux organismes.
Les temps ont changé depuis l’époque où le célèbre économiste Milton Friedman écrivait, dans son livre « Capitalisme et liberté » (1962), que les chefs d’entreprise n’avaient pour unique responsabilité sociale que de maximiser les bénéfices de leurs actionnaires. « Il faut réfléchir aux moyens de permettre à tous les pays d’assurer leur développement, l’accès de leurs populations au bien-être matériel, et en même temps d’assurer que ce développement ne porte pas atteinte aux équilibres naturels de la planète et qu’il soit soutenable dans la durée », déclarait en mars 2006 à New York, Denys Gauer, ambassadeur français pour l’environnement, devant la Commission du Développement Durable des Nations Unies.
Réclamée par de nombreuses organisations à travers la planète, la future norme internationale ISO 26000 commence à prendre forme après plus de deux ans de travail. Les lignes directrices visant à aider les organismes et entreprises à fonctionner sur un mode socialement responsable a nettement progressé depuis la dernière réunion qui a eu lieu à Sydney (Australie) en janvier dernier. Près de 300 spécialistes de 54 pays, dont la France, la Chine, la Russie, le Japon et les Etats-Unis (1), s’étaient alors réunis pour préciser les objectifs et la nature de la norme. Représentant les consommateurs, les gouvernements, l’industrie, des organisations syndicales, des ONG ainsi que le secteur tertiaire, l’activité de conseil et des instituts de recherche, les experts avaient alors réussi à donner la dynamique nécessaire au projet.
Une nouvelle étape
« Avec la 3e version du projet ISO 26000, la norme sur la responsabilité sociétale est sur le point de franchir une nouvelle étape », commente un responsable d’AFNOR, l’Association française de normalisation. Cette nouvelle version, aujourd’hui quasiment achevée, donne enfin les lignes directrices de la norme. Elle sera présentée aux prochaines réunions de travail qui auront lieu du 5 au 9 novembre 2007, à Vienne (Autriche), à l’invitation de l’Institut autrichien de normalisation (ON), avec le soutien du gouvernement autrichien et de l’Agence autrichienne pour le développement (ADA), ainsi que du Pacte mondial des Nations Unies et de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Une fois adopté, le projet de norme internationale sera soumis aux comités membres pour vote. Sa publication comme Norme internationale, prévue d’ici 2009, nécessitera en effet l’approbation d’au moins 75 % des membres votants.
Cette dernière version du projet ISO 26000 apporte des précisions importantes à la notion de responsabilité sociétale. Selon le document en cours de finition, elle est la « responsabilité d’une organisation relative à l’impact de ses décisions et de ses activités sur la société et l’environnement ». Elle doit être « assumée en ayant un comportement transparent et éthique, cohérent avec le développement durable et le bien-être de la société ; tenant compte des attentes des parties prenantes ; conforme à la législation en vigueur et compatible avec les normes internationales de comportement ; et intégré à l’ensemble de l’organisation ».
Une norme volontaire
La norme ISO 26000 touche à des aspects variés de l’entreprise, tous liés au développement durable : dégradation de l’environnement, inégalités sociales, droits de l’homme, protection des consommateurs, respect des lois et des réglementations ou encore gestion de l’entreprise. Contrairement aux normes ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (management environnemental), la future norme contiendra des lignes directrices et non des exigences. Elle ne sera donc pas destinée à la certification.
Suite à un protocole d’accord signé par l’ISO et le Bureau du Pacte mondial des Nations Unies (UNGCO), la norme sera en cohérence avec les 10 principes du Pacte mondial, qui traitent des droits de l’homme, du droit du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Un protocole d’accord capital avait été également signé en mars 2005 entre l’ISO et l’OIT (Organisation Internationale du travail) afin d’entériner une collaboration étroite entre les deux organismes.
29 août 2007, Patrick Cros
(1) (1) Liste des 54 pays travaillant sur la norme ISO 26000 :
Argentina, Australia, Austria, Belgium, Brazill, Canada, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Czech Republic, Denmark, Finland, France, Germany, Ghana, Greece, India, Indonesia, Iran, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Kenya, Malaysia, Mauritius, Mexico, Morocco, Netherlands, New Zealand, Norway, Nigeria, Panama, Philippines, Poland, Portugal, Republic of Korea , Russian Federation, Saint Lucia, Singapore, South Africa, Spain, Sweden, Switzerland, Thailand, Turkey, United Kingdom, Uruguay, USA, Venezuela, Zimbabwe
