dim. Jan 29th, 2023
Depuis le 1er janvier, le maximum du crédit d’impôts en faveur de l’agriculture biologique est passé à 2000 € soit moitié moins que l’an dernier. Une mesure particulièrement défavorable aux petits exploitants, d’après les représentants du secteur.
Comme prévu, le couperet est tombé le 1er janvier. En vertu de la Loi de finances 2011, adoptée le 15 décembre dernier, le montant maximum du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est ramené à 2000 €. Instaurée par la loi d’Orientation agricole du 23 décembre 2005, cette aide d’un montant initial de 1200 €, majorée de 200 € par hectare (dans la limite des 4 ha) était passée début 2010 à 4000 €, majoration comprise. Une augmentation qui a largement contribué à la hausse du nombre des conversions à l’agriculture biologique l’année dernière. Ainsi, alors que 3769 nouvelles exploitations s’étaient engagées en bio sur l’ensemble de l’année 2009, elles étaient déjà 3345 sur les sept premiers mois de 2010 d’après les chiffres de l’Agence Bio. Autant dire que ce recul sur l’une des mesures phares de soutien au secteur risque de freiner sérieusement le rythme des conversions.

Une décision grenello-incompatible

Le « Plan bio » porté par le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, prévoit de porter l’agriculture biologique à 6 % de la surface agricole utile (SAU) d’ici 2012, et à 20 % pour 2020. Or fin 2009, le secteur représentait seulement 2,46% de la SAU. Si la hausse du crédit d’impôts avait, selon la Fédération nationale d’agriculture biologique, « le mérite de remettre un peu de justice dans l’attribution des aides » en ciblant les petites structures, sa réduction est vécue comme « un message très négatif adressé à la Bio ». Le WWF dénonce quant à lui une « ineptie », « en totale contradiction avec les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement ». L’ONG rappelle que la France, « plus gros utilisateur européen de pesticides », se classe au 22e rang pour sa surface cultivée en bio, loin derrière ses voisins l’Autriche (17,4% de la SAU), l’Italie (7,9%) et l’Allemagne (5,9%).

La PAC, fausse excuse du gouvernement

Pris à partie pour l’abandon successif de plusieurs acquis du Grenelle (crédit d’impôts bio, rachat de l’électricité photovoltaïque), le gouvernement cherche de son côté à minimiser l’impact de la mesure. Dans un communiqué conjoint diffusé le 4 janvier, les ministres de l’Écologie et de l’Agriculture « réaffirment leur engagement en faveur du développement de l’agriculture biologique ». D’après eux, « la possibilité de cumuler le crédit d’impôt et les aides européennes compense la réduction du crédit d’impôt et permet une meilleure utilisation des fonds européens ». Hélas, ces aides européennes, en hausse de 18 % en 2011, ne sauraient occulter le désengagement de l’État envers de l’agriculture bio. Proportionnelles au nombre d’hectares cultivés, elles sont en outre moins favorables aux petits exploitants que ne l’est le crédit d’impôts, au grand dam des représentants de la filière.