Les nouvelles normes européennes de reporting sur la durabilité ont été finalisées par la Commission européenne dans le cadre de la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) » publiée fin juillet 2023. Toutefois, ce texte s’avère moins contraignant pour les entreprises que prévu initialement, soulevant certaines critiques.

L’entrée en vigueur des normes relatives au rapport CSRD

La publication du délégué acte des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) est une étape cruciale pour la mise en œuvre de la directive relative aux rapports non-financiers des entreprises. À partir de 2025, cette réglementation obligera la majorité des sociétés européennes concernées à publier un rapport détaillé sur leur impact environnemental, les conséquences sur le climat et leurs stratégies de décarbonisation. Les entreprises devront notamment divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre en fonction de trois portées distinctes : les émissions directes, indirectes et celles issues des chaînes de valeur.

Des assouplissements critiqués par les investisseurs

Malgré l’enthousiasme de Mairead McGuinness, Commissaire européenne aux services financiers et à l’union des marchés de capitaux, quant au caractère « équilibré » du texte adopté, plusieurs observateurs regrettent que les normes aient été quelque peu diluées par rapport aux propositions initiales du groupe consultatif européen Efrag (anciennement European Financial Reporting Advisory Group) en novembre 2022.

• Les délais de mise en œuvre ont été allongés, accordant notamment un an supplémentaire aux entreprises de moins de 750 employés pour publier leurs données sur la portée 3 des émissions.
• Des flexibilités ont été introduites à la demande d’acteurs industriels, rendant les obligations de reporting moins strictes qu’auparavant pour les sociétés concernées.

Ces concessions donnent l’impression que la Commission Européenne a cédé face aux pressions des groupes industriels et offrent, selon Philippe Diaz, spécialiste en finance durable au WWF, une « porte ouverte au greenwashing ».

Exceptions pour les normes liées au climat

Suite à certaines objections concernant le fait que toutes les activités des entreprises n’étaient pas nécessairement liées au climat ou à la biodiversité, la Commission européenne a consenti une exception pour le troisième ensemble de normes spécifiquement relatives au climat. Ainsi, seules les sociétés dont les activités sont directement liées à ces questions seront concernées.

Face à la CSRD, la nécessité de sensibiliser et former les organisations

Pour faire face à ce contexte réglementaire complexe et parfois assoupli, les entreprises et les investisseurs doivent se montrer vigilants et s’informer sur les enjeux liés à la CSRD. Youmatter for Organizations, organisme de formation certifié Qualiopi pour la catégorie des actions de formation, accompagne les organisations dans cette démarche en proposant notamment :

• Des formations sur la compréhension et l’interprétation des normes de reporting non-financier.
• Un accompagnement pour la mise en place d’une stratégie de communication et de transparence autour des informations extra-financières.

En définitive, malgré certaines critiques et concessions, l’adoption par la Commission européenne des normes ESRS représente une avancée importante pour améliorer la transparence et la prise en compte des questions environnementales et sociales dans le monde professionnel. Les entreprises doivent dès à présent se préparer à intégrer cette réglementation dans leurs processus de reporting et à former leurs employés aux enjeux liés au développement durable et à la gouvernance.