Promouvoir la transition écologique et énergétique à travers l’industrie
Dans le cadre de sa stratégie de transition écologique, la France est actuellement en train d’élaborer une loi sur l’industrie verte. Les objectifs sont de promouvoir le développement d’une industrie et de technologies contribuant à la transition énergétique et écologique, et de soutenir les acteurs du secteur dans la réduction de leurs émissions de CO2. Les cinq axes de la loi sur l’industrie verte, tels que présentés avant la consultation publique, s’articulent autour de la fiscalité, de la réindustrialisation, du made in France, de la finance et de la formation.
Les mesures fiscales pour encourager les entreprises à réduire leurs émissions
Les mesures fiscales de la loi sur l’industrie verte consistent à transformer la fiscalité par des crédits d’impôt ou des subventions dont les entreprises peuvent bénéficier si elles s’engagent à réduire leurs émissions ou si elles développent des projets dans des secteurs clés tels que les batteries et métaux, électrolyseurs, pompes à chaleur, nucléaire de nouvelle génération, photovoltaïque & éolien et autres énergies renouvelables, captage utilisation et stockage du CO2 (CCUS), semi-conducteurs et réseaux électriques.
Le projet mentionne également la possibilité d’établir des contrats de prix énergétiques à long terme pour les acteurs du secteur de l’industrie verte, notamment pour les producteurs d’hydrogène vert. Cela vise à éviter que les fluctuations du marché ne freinent le développement des nouvelles technologies énergétiques.
L’idée est d’augmenter les taxes sur les véhicules polluants ou certaines taxes « brunes » liées aux énergies fossiles comme la TICPE (une augmentation fiscale célèbre qui a déclenché le mouvement des Gilets Jaunes). En résumé : le projet vise à diminuer les impôts et fournir des financements aux entreprises qui s’engagent dans la transition sans augmenter les dépenses de l’État en augmentant la pression fiscale sur d’autres acteurs.
Potentielles dérives écologiques et sociales à surveiller
- Risque de financement de projets écologiquement contestables faute de critères objectifs fiables.
- Augmentation de la fiscalité pour compenser les subventions accordées aux acteurs engagés dans la transition écologique.
L’axe de la réindustrialisation verte
Le second axe concerne la réindustrialisation verte intitulée « Ouvrir des usines, réhabiliter les friches industrielles/terrains abandonnés ». Les mesures comprennent la facilitation des procédures d’implantation et la réduction des contraintes administratives et financières. Ce volet dense s’articule autour de huit propositions visant à simplifier et accélérer l’implantation de sites industriels, attirer les industries en France et faciliter l’industrialisation territoriale.
Plusieurs mesures visent à fournir aux entreprises industrielles un accès aux ressources foncières en intégrant l’établissement industriel dans les Schémas régionaux pour le développement durable et l’égalité des territoires, en raccourcissant les durées de consultation publique et en simplifiant les procédures administratives pour obtenir du terrain. Le projet envisage également une mesure qui permettrait de faciliter l’obtention d’exemptions pour la mise en œuvre de projets susceptibles de nuire à la biodiversité ou aux écosystèmes pour les industries.
Risque paradoxal de dégradation environnementale
- Facilitation des implantations industrielles peut entraîner une aggravation des atteintes à l’environnement.
- Possible multiplication de sites industriels menaçant la biodiversité, sous couvert d’un impératif mal défini.
- Danger que certains sites soient installés aux dépens de la biodiversité locale sous prétexte de contribuer à la décarbonation et au développement.
Conclusion : un potentiel prometteur mais des risques à surveiller
La loi sur l’industrie verte pourrait contribuer de manière significative à la transition écologique et énergétique en France si elle parvient à concilier le soutien aux entreprises engagées et la protection de l’environnement. Toutefois, il est crucial de garder un œil sur les conséquences sociales et écologiques potentiellement néfastes. Une mise en œuvre rigoureuse et transparente, basée sur des critères objectifs et fiables, est nécessaire pour que cette loi atteigne ses objectifs sans compromettre la biodiversité et les écosystèmes locaux.